Objectif

COSME est  le programme européen pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il soutient quatre grands objectifs :

  • l’accès au financement,
  • l’accès aux marchés,
  • l’amélioration des conditions-cadres pour les PME,
  • la promotion de l’entrepreneuriat.

Objectif de l’appel

L’objectif principal est d’intensifier la collaboration entre les clusters et les entreprises, entre les pays européens, et au-delà des frontières sectorielles. Il s’agit également de soutenir la création de partenariats stratégiques européens de clusters. L’Union européenne veut soutenir la coopération des clusters internationaux, de leur création à leur mise en place.

  • Appel 1A : Soutenir l’établissement d’un partenariat stratégique européen de clusters pour s’internationaliser
  • Appel 1B : Soutenir les actions préparatoires pour les applications d’observation terrestre
  • Appel 2: Soutenir la mise en place, les tests et le développement de partenariats stratégiques européens de clusters pour s’internationaliser.

Cette action s’appuie sur l’appel « Clusters Go International » de 2014 qui a soutenu la création de 26 partenariats rassemblant 150 clusters et touchant 17 000 PME dans 23 pays européens. Ces partenariats se touchent à la santé, l’aérospatial, l’énergie, la construction et autres.

Actions financées

Appel 1 (A et B) :

  • un accord de partenariat, identifiant les membres, les actions communes à entreprendre, les modalités de coopération, leurs intérêts et leur plan de coopération ;
  • une stratégie d’internationalisation détaillée ;
  • une feuille de route pour la mise en œuvre.

Appel 2 :

  • Accords de coopération entre le partenariat, les entreprises internationales et/ou les intermédiaires pour la recherche dans chaque pays visé ;
  • Accords de partenariat avec les entreprises pour développer des projets collaboratifs entre les PME membres et d’autres entreprises ou acteurs de pays tiers ;
  • Diffuser les activités, nouvelles, événements, témoignages et résultats sur la Plateforme de collaboration des clusters européens ;
  • Préparer une stratégie de retrait pour les partenariats à long terme en incluant tous les acteurs ;
  • Assurer un suivi des activités, telles que les analyses de résultats, l’enrichissement mutuel entre partenaires.

Critères d’éligibilité

  • Rassembler au moins 3 partenaires ;
  • Représenter un ou des clusters, avec leur propre personnalité légale.
  • Chaque membre du partenariat doit être enregistré (ou doit avoir soumis une demande d’enregistrement) sur la Plateforme européenne pour la collaboration des clusters ;
  • Former un consortium.

Pour l’appel 1B, il faut également noter que :

  • Seuls les clusters et entreprises actives dans le développement et la fourniture d’applications et services en aval se basant sur les données d’observation terrestre seront éligibles.
  • Le consortium doit aussi inclure des organisations ou entreprises travaillant dans des domaines d’application spécifiques (agriculture, énergie, environnement, transport, santé, assurance, tourisme, etc).

Pays éligibles

  • Les pays membres de l’Union européenne ;
  • Les pays participant au programme COSME.

Budget, cofinancement et montant de la subvention

  • Appel 1A : 5 390 000 euros;
  • Appel 1B : 400 000 euros ;
  • Appel 2 : 5 390 000 euros.

Le cofinancement ne peut pas excéder 75 % des coûts éligibles.

Questions et gestion des candidatures

Les candidatures doivent être soumises sur cette plateforme.

 

Pour en savoir plus : lien vers le site dédié