Programme

EaSI - Eures (VP/2017/003)

Date de Publication

02/03/2017

Date limite

09/06/2017

Objectif

Appel à propositions « EASI – Eures » «Détachement de travailleurs: amélioration de la coopération administrative et de l’accès aux informations»

Le programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale «EaSI» 2014-2020 est un instrument de financement au niveau européen géré directement par la Commission européenne pour contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020, par une aide financière en faveur des objectifs de l’Union en matière de promotion d’un niveau élevé d’emplois durables et de qualité, de garantie d’une protection sociale adéquate et correcte, de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté et d’amélioration des conditions de travail.

Le programme EaSI, dans tous ses volets et actions, doit viser les objectifs suivants:
a) accorder une attention particulière aux catégories vulnérables, notamment les jeunes;
b) promouvoir l’égalité des sexes;
c) lutter contre toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle;
d) promouvoir un niveau élevé d’emplois durables et de qualité, garantir une protection sociale adéquate et correcte et lutter contre le chômage de longue durée, la pauvreté et l’exclusion sociale.

Le présent appel vise à aider la Commission et les États membres à comprendre les défis existants et nouveaux et à élaborer des initiatives dans le domaine du détachement des travailleurs, ainsi qu’un programme en faveur du travail décent.

Le bon fonctionnement de la coopération administrative entre les États membres et un meilleur accès à des informations transparentes concernant les conditions de travail et d’emploi applicables sont essentiels pour une transposition et une application correctes et pour le respect de la directive.

Les objectifs généraux sont:

1) d’améliorer encore la coopération administrative transnationale entre les instances nationales compétentes et les partenaires sociaux associés au suivi et à l’application correcte de la directive sur le détachement des travailleurs complétée de sa directive d’exécution;

2) d’accroître la confiance mutuelle entre les parties intéressées, notamment en encourageant les actions communes entre les partenaires sociaux à différents niveaux, les échanges de fonctionnaires concernés et la formation;

3) de renforcer la base de connaissances fondée sur des éléments concrets, de nature tant qualitative que quantitative, et l’évaluation des informations et données originales concernant différents aspects du détachement des travailleurs.

Afin d’atteindre ces objectifs, il est prévu de financer, par l’intermédiaire du présent appel à propositions, des initiatives de coopération transnationale couvrant au moins 7 pays éligibles.

Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont les suivants:
a) encourager la coopération transnationale parmi les autorités publiques et les parties intéressées, notamment par la promotion de l’utilisation du système IMI (système d’information du marché intérieur) et l’échange d’expériences et de pratiques exemplaires dans ce domaine;
b) accroître l’accessibilité, la transparence et la qualité des informations relatives aux conditions de travail et d’emploi à respecter et aux pratiques qui existent dans les États membres pour vérifier et assurer l’application des dispositions de la directive sur le détachement des travailleurs;
c) renforcer la base de connaissances concrètes par la collecte et l’évaluation de données, d’analyses et d’informations originales spécifiques au processus de détachement, notamment grâce à la collaboration pluridisciplinaire entre les universités, les centres et instituts de recherche et les parties intéressées.

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