Programme

EaSI (VP/2017/006)

Date de Publication

24/03/2017

Date limite

16/06/2017

Objectif

Appel à propositions « EaSI-Eures » : Partenariats transfrontaliers et soutien à la coopération sur la mobilité intra-UE pour les pays de l’EEE et les partenaires sociaux

 

Les objectifs généraux de l’appel sont d’encourager la mobilité géographique des travailleurs, de multiplier les possibilités d’emploi et de soutenir la mise en œuvre du règlement EURES.

L’appel s’articule autour de quatre volets conformes au programme de travail annuel de 2017 en matière de subventions et de marchés au titre d’EaSI:

  1. le premier volet vise à soutenir la mobilité des travailleurs frontaliers dans les régions transfrontalières
  2. le deuxième volet vise à développer des partenariats et des expériences de nature innovante concernant de nouvelles formes d’intégration du marché du travail dans les régions transfrontalières
  3. le troisième volet vise à soutenir la mobilité intra-UE dans les pays de l’EEE
  4. le quatrième volet vise à promouvoir une meilleure coordination entre les activités des partenaires sociaux au sein du réseau EURES

Les mesures à financer dans le cadre du présent appel doivent être concrètes et orientées vers l’action et doivent apporter une réelle valeur ajoutée en créant une dynamique nouvelle lors de leur déploiement.

 

Type d’actions

Chaque proposition doit porter uniquement sur l’un des volets présentés ci-après. Si vous souhaitez soumettre une proposition pour plusieurs volets, vous devrez présenter des propositions distinctes. Le type d’actions qui peuvent être financées au titre du présent appel sont indiquées dans la description de chaque volet.

Volet 1 «Partenariats transfrontaliers»

Cette activité a pour but d’encourager les partenariats à atteindre les objectifs définis dans le règlement EURES, à savoir à améliorer le fonctionnement, la cohésion et l’intégration des marchés du travail transfrontaliers et promouvoir la mobilité géographique et professionnelle volontaire dans ces régions. Le partenariat transfrontalier doit être mis en place sur la base des besoins réels en termes de flux de mobilité, d’activité économique et d’attentes spécifiques à satisfaire, comme la nécessité de remédier à l’inadéquation des compétences dans une région frontalière en particulier.

Volet 2 «Encourager le développement de nouveaux partenariats transfrontaliers»

Cette activité a pour but d’encourager le développement de nouveaux partenariats transfrontaliers qui seront testés pendant une année. Ce volet doit être considéré comme un «incubateur» pour la coopération transfrontalière sur les questions liées au marché du travail. Il favorisera la mise en oeuvre de nouveaux projets et contribuera, dans le cadre de ceux-ci, à étudier la possibilité de mettre en place des services transfrontaliers EURES viables.

Si la viabilité et la valeur ajoutée d’un projet sont avérées, celui-ci peut continuer à prétendre à un soutien de l’Union, mais les demandes devront être formulées dans le cadre du volet 1 dans les futurs appels à propositions. Il n’est possible de bénéficier qu’une seule fois d’un soutien financier au titre du présent volet.
Les projets relevant du volet 2 doivent être axés sur la coopération dans les régions frontalières qui ne sont actuellement pas couvertes par des partenariats transfrontaliers10. Si la portée géographique de la proposition est identique à celle d’un partenariat transfrontalier existant, les services et les approches doivent clairement être différents pour justifier l’octroi d’un soutien à deux projets dans une même région. Les demandes doivent fournir les informations nécessaires à cet égard.

Volet 3 «Encourager la coopération sur la mobilité intra-UE dans les pays de l’EEE»

Cette activité a pour but d’encourager la mise en oeuvre du droit de l’Union sur la facilitation de la mobilité intra-UE des travailleurs dans les pays de l’EEE et de soutenir le travail du réseau EURES dans les pays de l’EEE.

Volet 4 «Encourager la coopération sur la mobilité intra-UE pour les partenaires sociaux»

Cette activité apporte un soutien aux organisations de partenaires sociaux qui sont observateurs au sein du comité consultatif sur la libre circulation des travailleurs, en vue d’informer, de coordonner et de promouvoir la mobilité intra-UE de la main d’œuvre parmi leurs organisations affiliées et de faire en sorte que ces organisations, qui font également partie du réseau EURES, soient bien alignées sur les objectifs d’EURES.

 

Budget disponible

Après adoption de la décision de financement du programme EaSI pour 2017, le budget total consacré au cofinancement des projets de l’Union au titre du présent appel est estimé à 4 900 000 EUR.

Il sera alloué, à titre indicatif, en fonction de la qualité des propositions, de la manière suivante:
Pour le volet 1 «Partenariats transfrontaliers»: 4 005 000 EUR
Pour le volet 2 «Encourager le développement de nouveaux partenariats transfrontaliers»: 445 000 EUR
Pour le volet 3 «Encourager la coopération sur la mobilité intra-UE dans les pays de l’EEE»: 300 000 EUR
Pour le volet 4 «Encourager la coopération sur la mobilité intra-UE pour les partenaires sociaux»: 150 000 EUR

 

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