Date limite

03/10/2018

Objectif

Appel à propositions « Europe créative – Media » : Soutien aux agents de vente internationaux de films cinématographiques européens

Le présent appel à propositions est basé sur le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2014-2020).

L’une des priorités du Sous-programme MEDIA, dans l’optique spécifique de la promotion de la circulation non-nationale de films européens, est de favoriser la distribution cinématographique par des activités non-nationales de marketing, de valorisation des marques, de distribution et projection d’œuvres audiovisuelles.

Le Sous-programme MEDIA soutient la mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes, ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audiodescription d’œuvres audiovisuelles.

Candidats éligibles

Les candidats doivent être des sociétés européennes qui agissent en tant qu’intermédiaires pour un producteur spécialisé dans l’exploitation commerciale de films en les commercialisant auprès de distributeurs ou d’autres acquéreurs ou en leur délivrant une licence d’ exploitation en vue de la diffusion de ces films à l’étranger, et dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs ci-dessus.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays qui participent au sous-programme MEDIA et détenus, directement ou par une participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.

Activités éligibles

Le système de soutien «agent de vente» est constitué de deux phases:
  1. Génération d’ un fonds potentiel, dont l’enveloppe sera calculée en fonction des ventes internationales de la société concernée sur le marché européen pendant la période de référence (2012- 2016)
  2. Réinvestissement du fonds potentiel ainsi généré par chaque société: Module 1. Garanties minimales ou avances payées pour les droits de vente internationaux sur les nouveaux films européens non-nationaux Module 2. Promotion, marketing et publicité sur le marché des nouveaux films européens non nationaux présentés.
La durée maximale des actions est de 24 mois à partir de la date de signature du contrat de vente international.
Les actions de réinvestissement du fonds potentiel mis en place au titre du présent appel à propositions
doivent respecter les échéances suivantes:
– le contrat/l’accord de vente internationale avec le producteur ne peut être signé avant le 1 octobre 2017
– les demandes de réinvestissement doivent être soumises à l’Agence dans un délai de trois mois à compter de la signature du contrat/de l’accord de vente internationale avec le producteur et au plus tard le 3 octobre 2018
Le film doit être produit majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les États participant au sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces États.
Ce film doit être une œuvre récente de fiction, d’animation ou documentaire d’une durée supérieure à 60 minutes et de nationalité différente du pays de distribution.
Le film ne doit pas consister en contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations, etc.) ou en publicités.
Pour qu’un film soit éligible, le premier dépôt de ses droits d’auteur du film ne doit pas être antérieur à 2012.

 

Date limite de dépôt des candidatures

Les dates limites de soumission des demandes sont:

pour la génération: 16/06/2017

pour les réinvestissements: 03/10/2018

 

Pour en savoir plus : appel à propositions