Programme

Hercule III

Date de Publication

20/06/2017

Date limite

09/08/2017

Objectif

Appel à propositions Hercule III (2017)
Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne

Les organismes pouvant bénéficier d’un financement au titre du programme sont les administrations nationales ou régionales (les «demandeurs») d’un État membre qui promeuvent le renforcement de l’action menée par l’Union européenne pour protéger ses intérêts financiers.

Actions éligibles

Le présent appel à propositions a pour objectif d’inviter les administrations nationales et régionales à présenter des demandes pour des actions relevant de l’un des quatre thèmes suivants:

1.

l’acquisition et la maintenance des outils et méthodes d’enquête, y compris la formation spécialisée nécessaire à l’utilisation de ces outils («outils et méthodes d’enquête»);

2.

l’acquisition et la maintenance des dispositifs/l’entretien des animaux nécessaires à l’inspection des conteneurs, des camions, des wagons de chemin de fer et des véhicules aux frontières extérieures de l’Union en vue de détecter des marchandises de contrefaçon et de contrebande («outils de détection»);

3.

l’achat, la maintenance et l’interconnexion de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation de véhicules (systèmes automatisés de reconnaissance des plaques minéralogiques — ANPRS) ou des codes de conteneurs. Cette action comprend la formation spécialisée nécessaire à l’utilisation de ces systèmes;

4.

l’achat de services visant à renforcer la capacité des États membres en matière d’analyse, de stockage et de destruction des cigarettes saisies («Analyse et destruction des saisies»).

Un demandeur ne peut présenter qu’une seule demande dans le cadre du présent appel.

La demande doit porter sur une action qui relève d’un seul des quatre thèmes mentionnés ci-dessus: toute demande pour une action relevant de plus d’un de ces thèmes sera refusée.

 


Documentation

Pour en savoir plus : texte de l'appel à propositions