Programme

Hercule III

Date de Publication

20/06/2017

Date limite

09/08/2017

Objectif

Appel à propositions Hercule III (2017)
Formations et études juridiques

Les organismes pouvant bénéficier d’un financement au titre du programme sont:

les administrations nationales ou régionales d’un État membre qui œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union,

ou

les instituts de recherche et d’enseignement et les entités sans but lucratif, dans la mesure où ils ont été créés et exercent leur activité depuis au moins un an dans un État membre et œuvrent en faveur du renforcement de l’action au niveau de l’Union en matière de protection des intérêts financiers de l’Union.

Actions éligibles

Le présent appel à propositions a pour objectif d’inviter les demandeurs éligibles à présenter des demandes pour des actions relevant de l’un des trois thèmes suivants:

1.

le développement des activités de recherche de haut niveau, notamment les études de droit comparé (comprenant la diffusion des résultats et l’organisation d’une conférence de clôture, le cas échéant);

2.

le renforcement de la coopération entre les «hommes de terrain» et les théoriciens et de la sensibilisation de ceux-ci (grâce à des conférences, et notamment l’organisation de la réunion annuelle des présidents des associations pour le droit pénal européen et pour la protection des intérêts financiers de l’Union européenne);

3.

l’élaboration de publications scientifiques périodiques et d’autres instruments de diffusion des connaissances scientifiques.

Un demandeur ne peut présenter qu’une seule demande dans le cadre du présent appel.
La demande doit porter sur une action qui relève d’un seul des trois thèmes mentionnés ci-dessus: toute demande pour une action relevant de plus d’un de ces thèmes sera refusée.

 


Documentation

Pour en savoir plus : texte de l'appel à propositions