Rapport sur les droits fondamentaux 2017

Le Rapport sur les droits fondamentaux 2017 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2016 et présente les avis de la FRA à cet égard.   Le rapport, qui relève à la fois les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants, donne un aperçu des principales questions  qui influencent les…

Engagement stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2016-2019

  L’engagement stratégique pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2016-2019) repose sur une évaluation continue et ad hoc de la stratégie 2010-2015, qui a notamment conclu qu’elle présente une valeur ajoutée dans un certain nombre de domaines, en particulier l’élaboration des programmes et l’apprentissage, en offrant un cadre utile pour l’intégration de l’égalité…

Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Le présent manuel expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne fournissent un cadre de…

Manuel de droit européen en matière de protection des données

  Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. L’évolution rapide des technologies de l’information et de la…

Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant

Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants.…

Le saviez-vous ? 10 droits de l’UE d’un seul coup d’oeil

10 droits de l’UE d’un seul coup d’œil Être citoyen de l’Union vous permet de bénéficier de toutes ses grandes réalisations : un continent en paix, la première économie mondiale, la liberté de circuler. Des privilèges que nous considérons bien souvent comme allant de soi. Mais la citoyenneté européenne vous permet également de profiter de…

Guide de l’initiative citoyenne européenne

L’initiative citoyenne européenne permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins sept pays de l’UE d’inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives dans un domaine relevant de sa compétence. Ce droit est consacré dans les traités européens. Les règles et les procédures relatives à l’initiative citoyenne sont établies dans un règlement…

Droits de l’homme et Droit International Humanitaire – Lignes directrices

Lorsqu’elle a lancé la politique étrangère et de sécurité commune il y a dix ans, l’UE a placé la question des droits de l’homme au cœur de cette politique. Nous sommes en effet convaincus que le respect et la promotion de l’État de droit, ainsi que des droits et libertés fondamentaux, en plus de définir…

Circuler et séjourner librement en Europe

Le présent guide vous aidera à mieux comprendre les droits qui sont les vôtres lorsque vous circulez sur le territoire de l’Union européenne et il vous fournira des indications pratiques détaillées. Il tient compte de la législation de l’Union en vigueur en février 2013.