Rapport annuel 2015

Panorama de l’année Pour la première fois, le rapport annuel de la Cour de justice de l’Union européenne comporte une section « Panorama de l’année », qui est destinée à tous les citoyens de l’Union intéressés par la mission et le fonctionnement de l’institution. Ce panorama, qui présente de manière synthétique l’activité de l’année révolue,…

Hériter dans l’Union européenne

Des successions transfrontalières facilitées Jusqu’à récemment, les successions impliquant plusieurs pays de l’UE étaient complexes et coûteuses en raison des différentes lois nationales applicables. Une nouvelle loi de l’UE simplifie les héritages transfrontaliers en déterminant la juridiction du pays de l’UE qui sera compétente pour régler la succession et le droit qui s’y appliquera

Le projet pour les citoyens européens

Les européens ont leur mot à dire Aux quatre coins de l’Union européenne, les populations souhaitent exprimer leur avis sur la citoyenneté européenne et, plus généralement, sur l’avenir de l’Europe. Ils ont pu le faire grâce à deux nouvelles initiatives étroitement liées. Cette brochure propose une synthèse des points suivants: les réponses des citoyens à…

Connaître ses droits la protection contre les discriminations

Le présent guide expose les droits qui vous sont conférés par le droit de l’Union. Celui‑ci ne prévoit qu’un niveau minimal de protection. Dans la plupart des États membres, la législation nationale offre une protection plus large contre les discrimination.

Prends le contrôle de tes données personnelles

« Chaque fois que tu surfes sur Internet, tu partages des informations à caractère personnel. Et plus tu es actif en ligne, plus il est important de protéger tes données personnelles… et de te protéger toi-même! l’UE va proposer cette année des changements qui vont renforcer ta protection en ligne. La nouvelle loi européenne te donnera…

Circuler et séjourner librement en Europe

Le présent guide vous aidera à mieux comprendre les droits qui sont les vôtres lorsque vous circulez sur le territoire de l’Union européenne et il vous fournira des indications pratiques détaillées. Il tient compte de la législation de l’Union en vigueur en février 2013.