Thème

Justice et consommateurs / Droits / Marché unique

Date de publication

01/03/2013

Référence

DS-31-13-553-FR-C

Description

circulerLe présent guide vous aidera à mieux comprendre les droits qui sont les vôtres lorsque vous circulez sur le territoire de l’Union européenne et il vous fournira des indications pratiques détaillées.

Il tient compte de la législation de l’Union en vigueur en février 2013.


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