Thème

Justice et consommateurs

Description

Connaître ses droits la protection contre les discriminationsConnaître ses droits la protection contre les discriminations

Dans ses pages, vous trouverez des explications précises sur vos droits et sur ce qu’il faut faire si vous pensez avoir fait
l’objet d’une discrimination. L’interdiction de toute discrimination est un principe fondamental de l’UE.
Celle-ci adopte des actes législatifs contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Ces textes n’interdisent pas les discriminations dans tous les domaines de la vie, mais dans
un certain nombre de domaines importants, comme l’emploi. Les États membres de l’UE ont l’obligation de transposer le droit européen dans leur législation nationale et de l’appliquer correctement. La discrimination fondée sur la nationalité est également interdite en vertu du droit de l’Union, mais n’est pas abordée dans la présente brochure. Pour de plus amples
informations sur vos droits, vous pouvez consulter le portail «L’Europe est à vous»
Le présent guide expose les droits qui vous sont conférés par le droit de l’Union.
Celui-ci ne prévoit qu’un niveau minimal de protection. Dans la plupart des États membres, la législation nationale offre une protection plus large contre les discriminations. La section «Liens utiles» ci-après vous permettra d’en savoir plus à ce sujet.

En savoir +

Gratuit sur demande ou téléchargeable -------------------------------------------------------------- Référence : DS-04-15-271-FR-N -------------------------------------------------------------------------------- Date de publication : 01/09/2015