Thème

Justice et consommateurs

Description

visuel-justice-citoyennete-et-droits-fondamentaux-fa6Construire un espace européen de justice

Dans une Europe sans frontières, de plus en plus de personnes vivent, travaillent, étudient et font des affaires dans d’autres États membres de l’Union européenne (UE). L’UE permet aux citoyens d’exercer plus facilement leurs droits en construisant un véritable espace européen de justice.

Elle s’efforce de renforcer la confiance réciproque dans les tribunaux et dans les administrations des États membres, de faire reconnaître les décisions judiciaires prises dans un État membre par les autres États membres, d’harmoniser les règles judiciaires et les normes minimales au sein de ses États membres et de faciliter l’accès à la justice dans les mêmes conditions dans tous les pays.

En outre, elle oeuvre afin de permettre aux citoyens et aux entreprises de tirer pleinement profit du marché unique.

Cette brochure fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne» qui explique ce que fait l’Union dans ses différents domaines de compétence, pour quelles raisons elle agit et quels résultats elle obtient


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Gratuit sur demande ou téléchargeable--------------------------------------------------------------Référence : NA-05-14-002-FR-C---------------------------------------------------------------------------------Date de publication : 01/01/2014