Date de publication

01/05/2017

Référence

TK-AM-17-001-FR-N

Description

droits fondamentauxLe Rapport sur les droits fondamentaux 2017 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2016 et présente les avis de la FRA à cet égard.

 

Le rapport, qui relève à la fois les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants, donne un aperçu des principales questions  qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE. Cette année, le « Focus » dresse le bilan de 10 années d’évolutions dans le domaine des droits fondamentaux dans l’Union.

 

Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE

Le dixième anniversaire de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) offre l’occasion de réfléchir à certaines des dynamiques qui sous-tendent les principales évolutions intervenues en matière de droits fondamentaux dans l’Union européenne (UE) depuis 2007.
Considérées conjointement, ces dynamiques semblent être le fruit d’un double mouvement. Sur le plan institutionnel, l’Union s’est dotée des outils pour une meilleure protection et promotion des droits fondamentaux. Toutefois, de profondes lacunes persistent dans la mise en oeuvre des droits fondamentaux sur le terrain qui s’approfondissent dans certains domaines. Face à cette tension, il convient de traduire le droit contenu dans les textes par des mesures efficaces qui rendent les droits de tous les individus qui vivent dans l’UE effectifs au quotidien. Pour ce faire, il faudra non seulement
reconnaître les droits fondamentaux en tant que condition préalable à l’élaboration fructueuse d’instruments législatifs et politiques, mais aussi mettre en place des « argumentaires économiques », de « donner un visage aux droits » et utiliser les droits économiques et sociaux de manière plus cohérente. Sans une culture des droits fondamentaux solide, qui apporte des avantages concrets, bon nombre de personnes vivant dans l’UE ne ressentiront guère un sentiment d’appropriation des valeurs de l’Union.

 

Les autres chapitres portent sur la Charte des droits fondamentaux  de l’UE et son utilisation par les États membres ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ; l’intégration des Roms; l’asile et la migration, la société de l’information, la protection de la vie privée et la protection des données à caractère  personnel ; les droits de l’enfant ; l’accès à la justice, notamment les droits des victimes de  la criminalité; et les développements dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

 


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