tirelire UEFeu du Conseil de l’Union européenne pour une plus grande flexibilité et une augmentation des moyens pour stimuler l’emploi et la croissance et pour remédier à la crise migratoire.

 

Le Conseil  a donné le 20 juin son accord sur le texte adopté par le Parlement européen sur la révision du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 suite une proposition de la Commission européenne.


« La décision d’aujourd’hui ajuste le cadre budgétaire de l’UE pour le mettre en ligne avec les défis auxquels nous sommes confrontés. Cela signifie que le budget de l’UE sera un instrument encore plus efficace pour renforcer la croissance, créer des emplois et s’attaquer à la crise migratoire. Il permettra de
réagir plus rapidement et de prendre les décisions nécessaires face aux nouveaux défis  » a déclaré Helena Dalli, ministre maltaise des Affaires européennes et de l’égalité et présidente du Conseil.

Le cadre financier pluriannuel révisé (CFP) augmente les ressources affectées aux principales priorités de l’UE de 6,01 milliards d’euros pour les années 2017-2020

  • 2,08 milliards d’euros pour stimuler la croissance et créer des emplois via l’IEJ (initiative pour l’emploi des jeunes) avec une rallonge de 1,2 milliard d’euros, Horizon 2020 (+ 200 millions d’euros) et Erasmus+ (+ 100 millions d’euros)
  • 2,55 milliards d’euros pour répondre aux migrations, améliorer la sécurité et renforcer le contrôle des frontières extérieures
  • 1,39 milliard d’euros pour s’attaquer aux causes profondes de la migration

Pour que l’UE soit mieux préparée à répondre à des besoins imprévus, le CFP révisé:

  • Augmente les montants annuels qui peuvent être dépensés en vertu de l’instrument de flexibilité et de la réserve d’aide d’urgence en moyenne de € 150 millions et € 23 millions respectivement dans les années 2017 à 2020
  • Permet aux fonds non utilisés du fonds de solidarité de l’UE et du fonds européen d’ajustement à la mondialisation d’être utilisés dans le cadre de l’instrument de flexibilité; Ces montants auraient autrement été perdus (pour 2017, cela signifie que 646 millions d’euros supplémentaires seront disponibles sous l’instrument de flexibilité)
  • Augmente de 5,9 milliards d’euros le montant maximal par lequel le plafond de paiement annuel du CFP peut être augmenté sur les années 2019 et 2020 pour recycler les paiements inutilisés; Le plafond global sera maintenu inchangé en termes réels grâce à une diminution correspondante des plafonds de paiement pour les années où ils ne sont pas pleinement utilisés

La marge accrue de flexibilité grâce au « recyclage » des paiements inutilisés réduira également le risque d’un arriéré excessif de factures impayées. En outre, le Conseil et le Parlement européen se sont engagés à prendre des mesures pour éviter l’accumulation excessive de factures impayées.