CONSEIL « ENVIRONNEMENT » Bruxelles, 30 septembre 2016

Cette session (ordre du jour et note d’information) sera exclusivement consacrée aux questions climatiques.

Le Conseil discutera de la ratification de l’accord de Paris, l’accord mondial sur le changement climatique adopté à Paris en décembre 2015. Les ministres devraient se mettre d’accord sur la conclusion, au nom de l’UE, de l’accord de Paris. Le Conseil pourrait ainsi, une fois que le Parlement européen aura donné son approbation, adopter une décision relative à la ratification de l’accord par l’UE en octobre 2016.

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’UE, de l’accord de Paris – Juin 2016

Ratification par les États membres

L’accord de Paris est un accord mixte, ce qui signifie que certaines des questions qu’il couvre relèvent de la responsabilité de l’UE et d’autres relèvent de celle des États membres. Il doit donc être ratifié à la fois par l’UE et par l’ensemble de ses 28 États membres.
Les États membres qui ont achevé leurs procédures nationales pourraient déposer leurs instruments de ratification (documents officiels leur permettant d’adhérer à l’accord) en même temps que l’UE, en octobre. Les autres États membres devraient ensuite déposer les leurs dès que possible, une fois qu’ils auront achevé leurs procédures nationales.
À ce jour, la France, la Hongrie, l’Autriche et la Slovaquie ont déjà achevé leurs procédures nationales de ratification et plusieurs autres États sont sur le point de les finaliser.

Rappel sur l’entrée en vigueur de l’accord de Paris

L’accord entrera en vigueur trente jours après sa ratification par 55 pays au moins, représentant ensemble 55 % au moins des émissions mondiales de gaz à effet de serre. À ce jour, il a été ratifié par 61 pays représentant 47,79 % des émissions mondiales.
Ce seuil sera très probablement atteint à temps pour l’entrée en vigueur de l’accord d’ici le début de la conférence de Marrakech sur le changement climatique (qui se tiendra du 7 au 18 novembre 2016). La première réunion des parties à l’accord de Paris (CMA) pourrait donc avoir lieu au cours de la conférence.
Informations officielles actualisées sur l’état des ratifications
Liste des pays ayant ratifié l’accord à ce jour
Tableau présentant les pourcentages des émissions mondiales de gaz à effet de serre par pays

Les ministres devraient également adopter des conclusions du Conseil sur les préparatifs de la prochaine conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra à Marrakech (Maroc) du 7 au 18 novembre 2016 (la COP22).