Changement démocratique

Changement démocratique

Jean-Claude Juncker « Sous ma présidence, la Commission européenne s’efforcera de remplir le partenariat spécial avec le Parlement européen. Je suis aussi déterminé à renforcer la transparence concernant les contacts avec les parties prenantes et les groupes de pression. »

Depuis quelques années, l’Union européenne souffre d’un désamour envers ses citoyens. Elle est perçue comme une entité éloignée, excessivement bureaucratique, inefficace et ne se préoccupant pas des enjeux actuels etc. La proposition d’un candidat au poste de président de la Commission européenne sur la base des résultats des élections européennes a marqué une avancée importante, mais n’est qu’un premier pas vers le renforcement du caractère démocratique de l’Union européenne.  Les européens attendant autre chose de l’Europe, ils espèrent une action tangible dans des domaines concrets que sont les grands enjeux économiques et sociaux, l’immigration ou encore l’environnement.

La Commission mesure bien ces problématiques et s’efforce de trouver des solutions. Jean-Claude Juncker souhaite un dialogue politique et non technocratique. Pour cela, la Commission a réduit considérablement le nombre de nouvelles initiatives, en abandonnant certaines anciennes propositions de nouvelles législations et en réexaminant des législations existantes. Juncker précise qu’il souhaite « une Union européenne plus grande et plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus petite et plus modeste pour les petits dossiers ». Pour l’année 2016, 23 initiatives sont à l’ordre du jour dans le respect des 10 priorités de la Commission.

Par ailleurs, la Commission est attachée à la démocratie et aux réformes avec des objectifs tels que :

  • Proposer de nouveaux actes législatifs uniquement lorsqu’ils sont nécessaires.
  • Faire preuve d’une transparence sans réserve quant à ses activités.
  • Supprimer les formalités administratives superflues, tant au niveau de l’UE et que des Etats-membres.
  • Créer un registre obligatoire des organisations et des particuliers qui font du lobbying.
  • S’efforcer d’approfondir la coopération entre les parlements nationaux et la Commission.

Depuis décembre 2014, les membres de la Commission sont tenus de publier le nom des organisations et des personnes agissant en qualité d’indépendants qu’ils sont amenés à rencontrer, ainsi que la date, le lieu et l’objet de la réunion.

En mai 2015, la Commission a présenté son programme pour une meilleure réglementation, aux triples objectifs :

  • Garantir la transparence lors de l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des politiques.
  • Veiller à ce que l’élaboration des politiques se fonde toujours sur des informations factuelles.
  • Faire en sorte que toute personne concernée par une proposition soit associée au processus, y compris les citoyens.

Actualité en 2016 :

Cette année, le premier vice-président Timmermans a mené à bien les négociations avec le Parlement européen et le Conseil pour un nouvel accord institutionnel concernant la manière de faire des lois.

Depuis le début de son mandant, la Commission Juncker est restée attachée à la tenue d’un « dialogue avec les citoyens », en organisant 88 évènements publics dans 53 villes de l’UE. 

La Commission a fait preuve de leadership politique et a assumé la responsabilité de la manière dont la Commission exécute les décisions sensibles. Par exemple, le débat sur le glyphosate et les perturbateurs endocriniens a été mesuré au niveau politique plutôt qu’au niveau technique.

Dans la mesure où les préoccupations des citoyens concernant les organismes génétiquement modifiés peuvent varier considérablement d’un État membre à l’autre, la Commission a proposé en 2015 de restituer aux autorités nationales, le pouvoir de restreindre ou d’interdire l’utilisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés.

De plus, la Commission entamera des négociations en vue d’élargir le champ d’application du registre de transparence commun afin qu’il couvre le Parlement européen, le Conseil ainsi que la Commission. 9 4882 organisations et particuliers figurent désormais dans le registre de transparence, dont 4 562 se sont ajoutés depuis le 1er novembre 2014. Le fait de rendre le système obligatoire augmentera encore ce chiffre.

Enfin, la Commission Juncker voit comme une priorité son partenariat spécial avec le Parlement européen et les citoyens qu’il représente. Au total et depuis leurs entrées en fonction, le président et le premier vice-président de la Commission ont pris part à 80 débats au Parlement européen. L’ensemble des vice-présidents et commissaires à 7880 débats. Les membres de la Commission ont effectué au total plus de 350 déplacements dans les parlements nationaux, contribuant ainsi à rapprocher l’Europe de ses citoyens et de leurs représentants nationaux.