Deuxième priorité: Marché unique numérique

Deuxième priorité: Marché unique numérique

Jean-Claude Juncker : « Nous devons titrer un meilleur parti des grandes possibilités offertes par des technologies numérique qui ne connaissent aucune limite. Pour cela, nous devrons avoir le courage de briser les barrières nationales en matière de règlementation des télécommunications, de droit d’auteur et de protection des données, ainsi qu’en matière de gestion des ondes radio et d’application du droit de la concurrence ». 

 

Les technologies numériques transforment le monde et la société. Il existe toutefois des obstacles qui entravent l’accès des citoyens aux biens et services en ligne.  L’Europe l’a bien mesuré et la Commission a de nombreux objectifs dans ce domaine. Elle souhaite supprimer les barrières nationales en matière de réglementations, de télécommunications, de droits d’auteurs, de protection des données ainsi que d’améliorer l’accès des citoyens aux services numériques, aux infrastructures à haut débit et de permettre à chacun de tirer profit de l’économie numérique. Un marché du numérique unifié et  totalement opérationnel pourrait générer près de 415 milliards d’euros à l’économie européenne et créer environ 3,8 millions d’emplois.

La stratégie proposée par la Commission se décline ainsi :

  • Améliorer l’accès aux biens et services numériques :

Dans ce but, la Commission souhaite harmoniser les règles européennes concernant les contrats, protéger les consommateurs dans les achats en ligne, encourager les services de livraison transfrontalier (62% des entreprises qui souhaitent vendre leurs produits en ligne estiment que les coûts de livraison élevés constituent un obstacle), mettre fin à des blocages géographiques injustifié, élargir l’accès en ligne des œuvres culturelles et fournir des infrastructures à haut débit sécurisées et fiables.

  • Procéder à une révision de la réglementation européenne en matière de télécommunication :

La Commission souhaite remédier à la fragmentation des marchés selon les frontières nationales.

  • Maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique :

C’est la nécessité d’investir dans les infrastructures numériques, en partie l’informatique dématérialisée et dans la recherche et l’innovation. Une économie numérique passe également par un renforcement des services publics et une amélioration des compétences numériques des citoyens pour une « société inclusive ».

Actualité en 2016 :

La Commission a accompli d’importants progrès : les frais d’itinérance de la téléphonie mobile ont été une nouvelle fois réduits et seront intégralement supprimés en 2017. Une nouvelle règlementation européenne en matière de protection des données a été adoptée. Elle permettra à chacun de reprendre le contrôle de sa « vie sur l’internet » et de s’assurer que ses données personnelles sont en sécurité.

La Commission a également présenté des propositions pour stimuler le commerce électronique transnational en modernisant les règles contractuelles. Elle a pris des mesures pour empêcher le blocage géographique et favoriser la baisse des coûts de livraison des colis en introduisant de la transparence dans la tarification.

De plus, elle chercher à favorise le passage des entreprises au numérique. Elle souhaite mobiliser plus de 50 milliards d’euros de nouveaux investissements publics et privés, dont 500 millions d’euros en faveur d’un réseau européen de plateformes d’innovation numérique, sur lesquelles les entreprises pourront obtenir des conseils et tester les innovations numériques.

Le nouveau nuage informatique européen, véritable projet industriel offrira au 1,7 million de chercheurs européens et aux 70 millions de professionnels qui travaillent dans les secteurs scientifique et technologique, un environnement virtuel leur permettant de stocker, de gérer et d’analyser et de réutiliser de grands volumes de données de recherche.

Enfin, la Commission a proposé de moderniser le cadre règlementaire européen relatif au contenu de la directive « service de médias audiovisuels«  afin que tous les acteurs du marché aient à respecter les mêmes normes et défendent les mêmes valeurs et principes : promouvoir la diversité culturelle en soutenant la cinéma européen, protéger les enfants contre les contenus préjudiciables et lutter contre les discours haineux dans les médias sociaux.