L'économie de l'UE - Marché intérieur

L’économie de l’UE – Marché intérieur

Jean-Claude Juncker « Le marché intérieur de l’Europe est son meilleur atout en ces temps de mondialisation accrue. Je veillerai donc à ce que la nouvelle Commission s’appuie sur la force de notre marché unique et exploite pleinement son potentiel sous toutes ses formes. »

Grande réussite de la construction européenne et un de son meilleur atout en temps de mondialisation accrue, le marché intérieur joue un rôle moteur pour une économie européenne solide et équitable. Ce marché permet aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler librement (les quatre libertés de circulation). Il permet d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le citoyen européen et les entreprises. Mais l’UE doit renforcer et parachever le marché intérieur des biens et des services pour renouer avec la croissance et créer des emplois. Favoriser une fiscalité équitable, propice à la croissance relève également de cette priorité.

Ainsi, le président Juncker souhaite mettre l’accent sur l’industrie, avec pour objectif un PIB de l’UE de l’ordre de 20% d’ici 2020. Une de ses priorités est d’obtenir un marché de capitaux plus intégré et de renforcer le financement des entreprises (PME). Ce marché vise ainsi à supprimer les obstacles auxquels se heurtent les investissements transnationaux dans l’UE. Si les marchés du capital-risque fonctionnaient comme ceux des États-Unis, ce sont au moins 90 milliards d’euros de fonds supplémentaires qui auraient été disponibles entre 2008 et 2013.

Parmi ses autres priorités, la Commission souhaite :

  • Accroître la mobilité des travailleurs afin de proposer leur compétence en réponse à des besoins spécifiques ;
  • Lutter contre le dumping social, notamment dans une révision de la directive sur les détachements de travailleurs ;
  • Renforcer les coopérations administratives entre les administrations fiscales nationales ;
  • Adopter au niveau de l’UE, une assiette commune de l’impôt sur les sociétés et d’une taxe sur les transactions financières.

La Commission a présenté un plan d’action pour réformer la fiscalité des entreprises. Les Etats membres de l’UE doivent s’accorder sur des règles communes relatives au mode de calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices doivent également être taxés à l’endroit où ont lieu les activités économiques qui les engendrent plutôt que sur la base de la structure officielle des entreprises ou d’opérations comptables réalisées à des fins fiscales.

Actualité 2016 :

Une source de financement supplémentaire de 100 milliards d’euros a été présentée par la Commission le 30 septembre 2015 et approuvée en un temps record par le Conseil le 2 décembre 2015. La Commission a également proposé de simplifier les exigences en matière de prospectus, de simplifier l’émission d’actions et d’obligations par les entreprises et de renforcer les marchés du capital-risque.

Elle souhaite aider les petites entreprises et les « start-up » en lançant une consultation publique sur les obstacles que celles-ci rencontrent. La Commission a présenté un plan d’action sur la TVA, première étape vers un espace TVA unique dans l’Union. Cette mesure simplifiera la vie de toutes les entreprises, soutiendra l’économie numérique et permettra de lutter contre la fraude. Elle participe également à l‘équilibre de l’économie collaborative et à la confiance du secteur automobile. La Commission a intensifié ses actions pour la promotion du secteur sidérurgique face à la concurrence internationale.

Une révision de la directive relative au détachement des travailleurs a été proposée. Le principe est clair : sur un même lieu de travail, à travail égal, salaire égal. Des règles justes, claires et applicables sont indispensables pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre.

La Commission souhaite que le marché intérieur soit plus équitable. Concernant la fiscalité, toutes les entreprises doivent s’acquitter de leur juste part de l’impôt dans les pays où elles réalisent leurs bénéfices. En octobre 2015, les pays de l’OCDE ont approuvé des mesures visant à limiter l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. En janvier 2016, un train de mesures contre l’évasion fiscale a été présentée.

Enfin, la Commission veut obliger les entreprises multinationales à publier des rapports par pays sur leurs bénéfices à l’impôt. Le public ayant le droit de connaître où les multinationales paient leurs impôts et en quelle quantité.