photoplan6Jean-Claude Juncker : « Sous ma présidence, la Commission négociera un accord commercial raisonnable et équilibré avec les Etats-Unis d’Amérique, dans un esprit de transparence et de recherche d’avantages mutuels et réciproques. Je serai aussi très clair: je ne sacrifierai pas les normes européennes de sécurité, de santé, les normes sociales, les normes de protection des données ou notre diversité culturelle sur l’autel du libre-échange. »

 

L’Union européenne négocie actuellement un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis. Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) vise à créer de nouvelles perspectives d’échanges en ouvrant autant que possible le commerce et les investissements entre les deux blocs. Il permettra de réduire les prix et d’offrir un choix plus large aux consommateurs, tout en maintenant les normes élevées de l’UE en matière de protection sociale, environnementale et des consommateurs. Enfin, le TTIP permettra de renforcer l’influence de l’Europe dans le monde, en orientant les échanges mondiaux, en promouvant les valeurs européennes et en attirant davantage d’investissements. Le TTIP ne se contente pas de supprimer les droits de douane car les taux pratiqués sont peu élevés, il permettra surtout d’enlever les réglementations, les obstacles non tarifaires et les lourdeurs administratives. Selon des estimations, 80% du total des gains potentiels proviendront de cette réduction de coût couplé à la libéralisation du commerce des services et des marchés publics.

La Commission entend ainsi :

  1. Ouvrir le marché américain aux entreprises de l’UE. Elles pourront vendre davantage de bien et de services et participer aux marchés publics locaux.
  2. Réduire les formalités administratives pesant sur les entreprises exportatrices.
  3. Fixer de nouvelles règles pour faciliter les exportations, importations et investissements. Ainsi, obtenir un plus grand choix de produits dans le commerce, à des prix avantageux.

Si la Commission espère négocier un accord raisonnable et équilibré, elle ne sacrifiera pas les normes en matière de sécurité alimentaire, de santé, de protection sociale ou encore de diversité culturelle. Elle a également proposé un nouveau système transparent pour le règlement des litiges ente investisseurs et États, le « système juridictionnel des investissements». Mais pour l’heure, des doutes planent sur la viabilité d’un accord. Le Parlement européen, élu par les citoyens de l’UE décidera en dernier lieu, si un compromis est acceptable ou non.

Actualité en 2016:

En juillet 2016, 14 cycles de négociations avaient été menés à terme et la Commission a rempli son objectif de mettre la quasi-totalité de ses propositions sur la table. Néanmoins, comme le président Juncker l’a rappelé au sommet du G7 du mois de mai, « le contenu est bien plus important que les délais, et l’Union européenne n’abaissera pas les normes auxquelles elle est accoutumée« .

Les négociations sur le TTIP sont plus ouvertes et plus transparentes que jamais: de vastes consultations des parties concernées ont eu lieu et des centaines de pages de documents de négociations ont été publiées. Tous les membres du Parlement européen ont accès à ces documents.

La Commission a entendu les préoccupations des citoyens et a proposé de remplacer le système existant de règlement des différends entre investisseurs et États par un système juridictionnel des investissements revu et remanié, qui consacre le droit des États à légiférer et se caractérisant par sa transparence, son indépendance et son impartialité.

Compte tenu des prochaines élections américaines et du ralentissement inévitable du rythme des négociations, les deux parties s’efforceront de consolider les progrès déjà réalisés. La Commission est prête à entamer dès que possible le dialogue avec le nouveau gouvernement des Etats-Unis.