photoplan7Jean-Claude Juncker : « J’entends user des prérogatives de la Commission pour faire respecter, dans notre champ de compétences, nos valeurs communes, l’Etat de droit et les droits fondamentaux, tout en tenant dûment copte de la diversité des contextes constitutionnels et culturels des 28 Etats membres. »

L’UE n’est pas seulement un marché économique commun de biens et de services. Les Européens partagent des valeurs qui sont consacrées dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Le respect de ces valeurs est essentiels dans les efforts déployés pour combattre le terrorisme, la traite des êtres humains, la contrebande et la cybercriminalité. Ces phénomènes menacent la sécurité des européens et possèdent un caractère transnational, nécessitant une réaction commune. Ainsi, la Commission se concentrera sur la mise en œuvre d’un programme européen en matière de sécurité avec la révision de la décision cadre sur la lutte contre le terrorisme ainsi qu’une proposition relative à la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Les travaux se poursuivront en vue de revoir le cadre législatif pour le contrôle des armes à feu avec une attention au développement de l’efficacité de la coopération transfrontalière des services répressifs dans le respect des droits fondamentaux.

En toute somme il s’agit :

  • D’endiguer la radicalisation en créant un centre d’excellence chargé de centraliser et de diffuser l’expertise dans le domaine de la lutte contre la radicalisation.
  • Tarir les ressources financières des criminels.
  • Développer le dialogue avec le secteur informatique pour riposter à la propagande terroriste.
  • Renforcer les outils de lutte contre la cybercriminalité.
  • Développer les capacités d’Europol en créant un centre européen de lutte contre le terrorisme qui le soutiendra dans ses actions.

Mais l’espace de justice de l’Union européenne, c’est aussi :

  • Veiller à ce que les citoyens et les entreprises de l’UE puissent plus facilement défendre leurs droits en dehors de leur pays d’origine.
  • Combattre la criminalité organisée, la corruption et la contrebande.
  • Conclure l’adhésion de l’UE à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ;

Actualité en 2016 :

Le nouveau Centre européen de la lutte contre le terrorisme d’Europol soutient les efforts des États membres pour enrayer le flux des combattants terroristes étrangers, le trafic d’armes illicites et le financement du terrorisme.

Le centre d’excellence du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation aide les États membres. Le Forum de l’UE sur l’internet réunit les ministres et les entreprises du secteur de l’internet, pour les aider à limiter la propagation des contenus terroristes en ligne et donner aux partenaires de la société civile, les moyens de contrer ce discours.

Le système de dossiers passagers pour les compagnies aériennes (PNR) a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Les propositions pour mieux contrôler les armes à feu font l’objet de négociations.  Enfin, un nouveau système d’entrée/sortie, qui fait partie du train de mesures sur les « frontières intelligentes » contribuera à améliorer la qualité et l’efficacité des contrôle à la frontière extérieure de l’espace Schengen.

Afin de prévenir l’utilisation du système financier à des fins de financement du terrorisme, la Commission a proposé de soumettre à un contrôle accru les plateformes d’échange de monnaies virtuelles et de limiter autant que possible les paiements anonymes par cartes prépayées.

Tous ces efforts ouvrent la voie à la création d’une union de la sécurité.

En matière de droits fondamentaux, les évènements en Pologne ont suscité des inquiétudes quant au respect de l’État de droit. Depuis janvier 2016, un dialogue intensif a été engagé.

De plus, une réforme complète des règles régissant la protection des données dans l’UE a été adoptée par le Parlement et le Conseil. En mai 2016, la Commission a présenté, conjointement avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, un nouveau code de conduite pour lutter contre les discours haineux en ligne et qui enfreignent la loi.

Aujourd’hui, les citoyens de l’UE bénéficient d’un meilleur accès à la justice depuis que le Parlement et le Conseil ont adopté des dispositions législatives relatives à la présomption d’innocence et à la protection des enfants dans le cadre des procédures pénales. Les négociations sur l’aide juridictionnelle et le parquet européen se poursuivent, et de nouvelles propositions ont été adoptées concernant la protection des enfants dans les conflits familiaux transnationaux.