Plus de démocratie, d'ouverture, une prise décision plus rapide et plus efficace, une modernisation des institutions de l'Union européenne, politique économie, l'union européenne dans le monde,défense et sécurité, justice et liberté, politique sociale, nouveaux domaine de compétence, droits de l'homme ... Les points clés du Traité de Lisbonne sont précisés dans cette section.

Plus de démocratie, plus d’ouverture

Vous pourrez davantage faire entendre votre voix dans le processus décisionnel.

Avec la nouvelle initiative citoyenne, un million de citoyens (sur les 500 millions que compte l’UE), ressortissants de plusieurs États membres, pourront inviter la Commission à présenter de nouvelles propositions législatives. Pour la première fois, vous pourrez donc influencer directement le processus législatif de l’Union.

Pour que vous compreniez mieux comment l’UE prend ses décisions, les sessions du Conseil de ministres seront publiques lorsqu’elles porteront sur l’examen et le vote de projets de loi.

Le traité étend le nombre de domaines dans lesquels le Parlement européen partage le pouvoir de décision avec le Conseil de ministres. Ainsi, les députés européens directement élus par les citoyens auront beaucoup plus d’influence sur le processus législatif et sur le budget de l’Union.

Dans les différents pays, les parlements nationaux auront davantage l’occasion de participer directement au processus de décision de l’UE.

Un nouveau système d’alerte rapide permet aux parlements nationaux de formuler des observations sur les projets de loi et de vérifier que l’UE n’outrepasse pas ses pouvoirs en se prononçant sur des questions qu’il est préférable de traiter au niveau national ou local.

Prise de décision plus rapide, plus efficace

Le traité de Lisbonne rationalise les procédures décisionnelles de l’UE.

Au sein du Conseil de ministres, le vote à la majorité qualifiée sera étendu à de nouveaux domaines nécessitant jusque-là l’unanimité, ce qui permettra d’agir de manière plus rapide et plus efficace.

À partir de 2014, la majorité qualifiée sera atteinte avec le vote favorable d’au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union. Ce système confère une double légitimité aux décisions.

Toute proposition visant à appliquer le vote à la majorité à de nouveaux domaines d’action sera soumise à des règles strictes. Ce changement devra être approuvé par chacun des États membres et les parlements nationaux auront un droit de veto.

En revanche, le vote à l’unanimité sera maintenu sur des questions politiques majeures comme la fiscalité et la défense.

Modernisation des institutions de l’Union européenne

L’un des objectifs clés du traité de Lisbonne est de moderniser les institutions qui assurent le fonctionnement de l’UE et de les rendre plus démocratiques.

Un poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-président de la Commission a été créé pour promouvoir l’action de l’UE sur la scène internationale et mieux défendre ses intérêts et ses valeurs à l’extérieur de l’Union. Catherine Ashton a pris ses fonctions à ce nouveau poste en 2009.

Pour assurer la continuité et la cohérence de ses travaux, le Conseil européen élit un président pour cinq ans au maximum. La visibilité et la cohérence des actions de l’UE s’en trouveront renforcées. Le premier et actuel président du Conseil européen est Herman Van Rompuy.

Le président de la Commission sera «élu» par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen. José Manuel Barroso exerce actuellement son deuxième mandat à la tête de la Commission. Celui-ci prendra fin en 2014.

Le traité de Lisbonne reprend et actualise bon nombre des dispositions économiques qui figuraient déjà dans les traités précédents. Il ajoute également plusieurs domaines importants, énumérés ci-après.

Politique économique

Le traité réaffirme la volonté de réaliser une Union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro.

L’euro est aujourd’hui la monnaie de 17 États membres en 2011.

L’Union économique et monétaire est un objectif essentiel de l’UE. C’est l’élément moteur qui garantira le retour à la prospérité et à l’emploi en Europe. L’UE et ses États membres ont engagé ensemble 200 milliards d’euros pour stimuler l’économie de l’Union à la suite de la crise financière.

Le traité officialise la fonction de la Banque centrale européenne, qui devient une institution à part entière de l’Union.

L’Union européenne dans le monde

L’UE s’engage à promouvoir ses valeurs dans le monde, en contribuant:

  • à la paix et à la sécurité;
  • au développement durable de la planète;
  • à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples;
  • au commerce libre et équitable;
  • à l’élimination de la pauvreté;
  • à la protection des droits de l’homme;
  • au respect et au développement du droit international tel que défini, par exemple, dans la charte des Nations unies.

L’UE est la première puissance commerciale du monde et le principal pourvoyeur d’aide aux pays en développement.

La nomination d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission, apportera davantage de cohérence aux actions extérieures de l’UE et permettra à l’Union européenne de parler d’une seule voix en dehors de son territoire. La personne nommée à ce poste sera assistée d’un service européen pour l’action extérieure.

Défense et sécurité

Le traité de Lisbonne précise le rôle de l’UE dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune. Les décisions sur les questions de défense continueront d’être prises à l’unanimité des 27 États membres.

Les missions effectuées jusqu’ici par l’UE en dehors de son territoire visaient au maintien de la paix, à la prévention des conflits et au renforcement de la sécurité internationale dans le cadre de la charte des Nations unies.

Le traité élargit le rôle de l’UE à des missions de désarmement, de conseil et d’assistance en matière militaire et de rétablissement de la stabilité après les conflits.

Il permet également l’instauration d’une coopération renforcée entre les États membres qui souhaitent collaborer plus étroitement dans le domaine de la défense.

Le traité prévoit que les États membres mettent à la disposition de l’Union les capacités civiles et militaires nécessaires à la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune. Il décrit également le rôle de l’Agence européenne de défense.

Le traité comporte une clause de solidarité (facultative), applicable au cas où un État membre serait victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine.

Justice et criminalité

Le traité de Lisbonne comporte de nouvelles dispositions importantes visant à renforcer la capacité de l’Union à lutter contre la criminalité transfrontalière internationale, l’immigration illégale, le trafic d’êtres humains, d’armes et de drogues.

La simplification proposée par le traité de Lisbonne apporte davantage de transparence dans ce domaine. Le rôle du Parlement européen et de la Cour de justice de l’Union européenne est renforcé et la prise de décision sera accélérée par un recours accru au vote à la majorité qualifiée.

Les nouvelles dispositions devraient permettre à l’Union et aux États membres, entre autres, de protéger plus efficacement les intérêts financiers de l’Union et de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière

Les nouvelles dispositions veillent au respect des différents systèmes et traditions juridiques des États membres. Elles prévoient, par exemple, un mécanisme de «frein de secours» permettant à un État membre de ne pas participer à une nouvelle mesure s’il considère qu’elle porte atteinte à des aspects fondamentaux de son système de justice pénale.

Étant dotés d’un système de « common law » et ne participant pas à l’espace Schengen (contrôle aux frontières), l’Irlande et le Royaume-Uni bénéficieront exceptionnellement d’une clause spécifique leur permettant de décider cas par cas s’ils souhaitent participer ou non à la législation dans ce domaine.

Politique sociale

Le traité de Lisbonne insiste davantage sur les objectifs sociaux de l’UE. Il prévoit que, dans toutes ses politiques et actions, l’Union doit prendre en compte la promotion d’un niveau d’emploi élevé.

Le traité reconnaît le rôle primordial de services économiques tels que les transports publics, les télécommunications, les services postaux ainsi que la fourniture de gaz et d’électricité.

Le pouvoir de l’Union est limité dans ces domaines. Les États membres ont une grande marge de manœuvre en ce qui concerne la fourniture, l’organisation et l’exploitation de ces services, de manière à pouvoir répondre en toute efficacité aux besoins nationaux.

L’UE doit s’abstenir d’agir d’une manière qui affaiblirait le rôle des États membres dans la fourniture de services d’intérêt général comme la santé, les services sociaux, les forces de police et de sécurité et l’enseignement public.

Les salaires, le droit d’association et le droit de grève relèvent toujours de la compétence des États membres.

Nouveaux domaines de coopération

Le traité réglemente un certain nombre de nouveaux domaines politiques et dote l’Union de capacités renforcées pour lutter contre la criminalité transfrontalière internationale, l’immigration illégale, le trafic de femmes et d’enfants, d’armes et de drogues.

Deux autres domaines sont particulièrement importants dans le monde d’aujourd’hui:

Le changement climatique: le traité donne la priorité à l’objectif de l’UE qui consiste à promouvoir le développement durable en Europe, fondé sur un niveau élevé de protection et d’amélioration de l’environnement.

Le traité garantit la promotion, à l’échelon international, de mesures destinées à faire face aux problèmes environnementaux régionaux ou mondiaux, en particulier le changement climatique.

En renforçant le rôle de l’UE en matière de changement climatique, on s’assure que l’Europe continue de montrer la voie à suivre dans la lutte contre le réchauffement de la planète.

L’énergie: Le traité comprend de nouvelles dispositions qui garantissent le bon fonctionnement du marché de l’énergie, en particulier l’approvisionnement en énergie, l’efficacité énergétique et des économies d’énergie, ainsi que le développement de sources d’énergie nouvelles et renouvelables.

La sécurité énergétique sera, pour l’ensemble des États membres, un enjeu de taille à l’avenir.

Le traité affirme l’attachement de l’UE à une politique européenne unie en matière d’énergie durable.

Le traité définit également une nouvelle base de coopération entre les États membres dans les domaines du sport, de l’aide humanitaire, de la protection civile, du tourisme et de la recherche spatiale.

Droits de l’homme

Le traité de Lisbonne reconnaît les droits, libertés et principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux et confère à cette dernière un caractère juridique contraignant.

Les États membres ont signé la charte en 2000. Elle a désormais force juridique obligatoire.

Autrement dit, lorsque l’UE propose et met en œuvre des lois, elle doit respecter les droits énoncés dans la charte. Les États membres doivent faire de même lorsqu’ils appliquent la législation communautaire.

Toute personne devrait jouir notamment des droits suivants: protection des données à caractère personnel; droit d’asile; égalité en droit et non-discrimination; égalité entre hommes et femmes; droits de l’enfant et droits des personnes âgées; droits sociaux majeurs tels que la protection contre le licenciement abusif et l’accès à la sécurité sociale et à l’aide sociale.

Le traité permet également à l’UE d’adhérer à la convention européenne des droits de l’homme. La convention ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme qui veille au respect de cette convention constituent les fondements de la protection des droits de l’homme en Europe.