Contexte de la réforme de la PAC

La réforme de la PAC pour l'après 2013 s'inscrit dans un nouveau cadre institutionnel avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : renforcement du rôle du Parlement européen, inscription de la PAC dans la négociation général du cadre financier pluriannuel.

Instruments proposés et options (novembre 2010)

La Communication expose les instruments proposés (paiements directs, mesures de marché, développement rural) et propose 3 options possibles pour l'orientation à donner à la PAC afin de relever les défis identifiés.

PAC 2014-2020 : budget proposé

La Commission européenne propose de maintenir sur la période 2014-2020 le budget de la PAC au niveau actuel des dépenses soit 418,9 milliards d'euros.

Objectifs de la PAC à l’horizon 2020

La Communication ""PAC horizon 2020"" repose sur trois objectifs : une production alimentaire viable, une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat, un développement territorial équilibré.

Contribution de la PAC à la Stratégie Europe 2020

La Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, adoptée par le Conseil européen le 17 juin 2010 est le nouveau fil conducteur des politiques de l'Union européenne. La réforme de la PAC doit prendre en compte les objectifs de cette stratégie.

PAC 2014-2020 : propositions législatives

Conformément au cadre financier pluriannuel proposé en juin 2011, la Commission européenne a présenté le 12 octobre 2011 un projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour l'après 2013.

Position du Parlement européen

Le traité de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement européen dans le domaine de la PAC, la procédure de codécision devenant la ""procédure législative ordinaire"" ce qui place le Parlement européen comme véritable co-législateur avec le Conseil de l'Union européenne. Les rapports du Parlement européen sur le paquet législatif PAC 2020 proposé en octobre…