Mesures adoptées par le Conseil

Le bilan de santé a pour objectifs de moderniser, simplifier et rationaliser la PAC et d’éliminer les contraintes imposées aux agriculteurs, ce qui leur permettra de mieux réagir aux signaux du marché et de relever de nouveaux défis.

Parmi l'éventail de mesures adoptées, l'accord prévoit la suppression des jachères obligatoires et l'augmentation progressive des quotas laitiers, avant leur disparition en 2015, et fait de l'intervention sur les marchés un véritable filet de sécurité. Les ministres ont également décidé d'augmenter la modulation, mécanisme qui consiste à réduire les paiements directs en faveur des agriculteurs pour affecter les fonds correspondants au budget du développement rural. Grâce à cette adaptation, il sera possible de mieux répondre aux nouveaux défis et opportunités auxquels l’agriculture européenne doit faire face, y compris le changement climatique, la nécessité d'une meilleure gestion de l'eau, la protection de la biodiversité et la production d'énergie verte. Les États membres pourront aussi aider les producteurs laitiers installés dans les régions sensibles à s'adapter aux nouvelles conditions de marché.