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Avec la parution de nouveaux règlements le 31 janvier 2009, le processus initié en novembre 2007 intitulé "bilan de santé de la PAC" arrive à son terme.

Le 20 novembre 2007, la Commission a adopté la communication intitulée «Préparer le "bilan de santé" de la PAC réformée».
L'exercice, intitulé «bilan de santé de la PAC», se fonde sur l’approche adoptée lors des réformes de 2003. L'objectif était d'améliorer le fonctionnement de la PAC sur la base de l'expérience acquise depuis 2003 et de l'adapter en fonction des nouveaux défis et possibilités qui se présentent en 2007 dans une Union européenne à 27 États membres.
Il s'agit d'apporter une réponse à trois grandes questions :
• comment rendre le système d'aides directes plus efficace et plus simple ?
• comment assurer, dans le contexte mondial actuel, l'adéquation d'instruments de soutien du marché conçus à l'origine pour une Communauté de six États membres ?
• comment relever les défis qui se font jour, tels que le changement climatique, les biocarburants, la gestion de l'eau et la préservation de la biodiversité ?
La communication a donné le coup d'envoi à une vaste consultation de six mois
Lancement du bilan de santé de la PAC