La nouvelle va en enchanter plus d’un. En effet, la SNCF a confirmé l‘application de la règlementation européenne qui permettra d’obtenir dédommagement pour tout retard de plus de 30 minutes quelles qu’en soit la raison. Ainsi, même si la SNCF n’est pas responsable du désagrément, elle devra assumer son retard. Le montant de l’indemnisation dépendra de la durée du retard.

Toutefois, la Commission prévoit d’introduire une clause de force majeure permettant aux compagnies ferroviaires de ne pas dédommager les passagers, en cas de retard provoqué par des inondations par exemple.

L’Europe améliore la vie des voyageurs :

L’Union Européenne octroie des garanties aux voyageurs. Le Parlement et le Conseil ont voté un texte qui garantit des modalités de dédommagement. Le règlement devait entrer en vigueur en 2009 et la France avait demandé une faveur jusqu’en 2014.

En savoir plus sur le règlement européen n°1371/2007 :

Il possède un champ d’application large puisqu’il vise l’ensemble des transports ferroviaires de personnes, tant à l’intérieur d’un État membre qu’au sein de l’Union européenne et ce pour tous les types de services ferroviaires.

Parmi les principes et droits énoncés par le règlement, on retrouve :

  • Une obligation d’assurance des entreprises ferroviaires concernant la responsabilité relative aux voyageurs :
  • La responsabilité de plein droit du transporteur en cas de retards, de correspondances manquées et d’annulations et le droit à indemnisation du passager.
  • En cas de retard, le voyageur peut bénéficier de plusieurs choix.
  • En cas de retard de plus de 60 minutes, le voyageur a également droit à une assistance : repas et rafraîchissements.
  • La garantie du droit au transport des personnes handicapées et à mobilité réduite.

Retrouvez le texte du règlement : ici 

Source :

LCI /Qualité transport