Comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens (FESI)?

Le but du présent document est de fournir des orientations aux gestionnaires des fonds structurels et d’investissement européens (FESI) pour aider les porteurs de projets afin d’éviter les erreurs fréquentes et à adopter les meilleures pratiques en ce qui concerne la mise en œuvre des procédures de passation de marchés publics. Même s’il ne propose pas d’interprétation juridique des directives européennes, il constitue pour les praticiens un instrument utile leur permettant, au travers de conseils pratiques, d’éviter les erreurs là où elles sont les plus courantes et de traiter chaque situation de la façon la plus adaptée. Par ailleurs, le présent document répertorie un certain nombre de bonnes pratiques et propose des exemples tirés de la réalité, des explications sur des thèmes spécifiques, des études de cas et des modèles. Enfin, pour faciliter l’utilisation du présent guide, des alertes et des éléments interactifs comportant des liens vers les textes législatifs pertinents et d’autres documents utiles ont été insérés.

Le présent document d’orientation fait partie des actions prioritaires de la Commission visant à aider les États membres à renforcer leur capacité administrative à améliorer la manière dont les fonds de l’UE sont investis et gérés. Il est le résultat d’efforts conjoints déployés par les services de la Commission, en concertation avec la Banque européenne d’investissement. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé à son élaboration.

Les marchés publics constituent un aspect essentiel des investissements publics: ils stimulent le développement économique en Europe et participent de façon significative au renforcement du marché unique. Les marchés publics occupent une place importante: ils représentent environ 19 % du PIB de l’Union européenne et font partie intégrante de notre quotidien. Les administrations publiques achètent des biens et des services pour leurs citoyens: ces achats doivent être réalisés de la manière la plus efficace. Les marchés publics créent également des possibilités pour les entreprises. Ils favorisent ainsi l’investissement privé et contribuent à la croissance et à l’emploi sur le terrain. Enfin, les marchés publics jouent un rôle de premier plan dans l’affectation des fonds structurels et d’investissement européens.

On estime qu’environ 48 % des fonds structurels et d’investissement européens sont dépensés dans le cadre de marchés publics. Dans les États membres, les projets cofinancés par les fonds de l’UE doivent être conformes aux règles applicables en matière de marchés publics, qui garantissent un bon rapport qualité-prix ainsi qu’une concurrence loyale sur le marché. La transparence et l’intégrité dans les procédures pertinentes sont également essentielles pour maintenir la confiance des citoyens dans leur gouvernement.

Pour toutes ces raisons, l’application correcte et uniforme des règles de passation des marchés publics engendre des gains d’efficacité et d’efficience pour tous: pour les administrations publiques au niveau national et régional, pour les entreprises et pour les citoyens. Elle nous aide à tirer le meilleur parti des investissements publics et à utiliser les fonds de l’UE de façon optimale. Cependant, les données disponibles indiquent qu’une part importante du nombre total d’erreurs recensées dans les dépenses de l’UE sont dues à une mauvaise application des règles de l’UE relatives aux marchés publics.