Pour 2014, des dispositions transitoires ont été adoptées afin d'éviter tout retard ou toute difficulté dans la mise en œuvre du soutien au développement rural au titre de la PAC.

Afin de faciliter la transition des régimes de soutien existants au titre du règlement (CE) n°1698/2005 au nouveau cadre juridique, qui concerne la période de programmation commençant le 1er janvier 2014 (la « nouvelle période de programmation »), des dispositions transitoires ont été adoptées afin d’éviter tout retard ou toute difficulté dans la mise en œuvre du soutien au développement rural, qui pourrait survenir jusqu’à l’adoption des nouveaux programmes de développement rural.

 

Le règlement (UE) n°1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 fixe les dispositifs de cette année transitoire.