Axe 3 : Encourager la transition énergétique Objectif thématique 4 (OT 4): Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone Priorité investissement 4a (PI 4a) : Favoriser la production et la distribution d'énergie provenant de sources renouvelables

Actions soutenues

 

1) Les aides à l’investissement en matière de production d’énergie renouvelable, quelle que soit la source d’énergie

Le FEDER peut soutenir les installations de transformation, de conditionnement et de stockage du bois énergie, les investissements relatifs aux chaufferies bois, aux installations solaires thermiques, aux installations photovoltaïques aux fins d’autoconsommation, aux installations de méthanisation, de petit éolien, de géothermie ou bien encore aux petites centrales hydroélectriques…
Les études de faisabilité technico-économiques d’installations d’énergies renouvelables et de leurs réseaux de distribution ainsi que les études visant à inscrire un développement des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale sont également éligibles.
Cette liste est non exhaustive, compte-tenu, notamment, des évolutions technologiques à venir.

 

2) Les réseaux de distribution valorisant la chaleur (et de froid) produite à partir de sources d’énergies renouvelables ou fatales (équipements associés à la production, l’alimentation et la distribution) sont également accompagnés dès lors qu’ils sont alimentés à 50 % au moins par des sources d’énergies renouvelables ou fatales.

L’intégralité du réseau de chaleur, de l’installation de production jusqu’à l’arrivée du réseau avant distribution dans les bâtiments est prise en compte. Il s’agit, particulièrement pour les collectivités, d’un puissant levier de développement des énergies renouvelables au niveau local, dans le cadre de leurs compétences de distribution et de production.

 

3) Les actions de sensibilisation, et d’information des donneurs d’ordres (politiques, professionnels, institutionnels…) et du grand public, afin d’aider les maîtres d’ouvrage à utiliser toutes les ressources énergétiques d’origine renouvelable. Sont soutenues, prioritairement, les actions menées par les missions d’animation bois énergie, qui ont vocation à promouvoir le développement et l’utilisation du bois énergie et celles des Agences Locales de l’Énergie et du Climat, dans le cadre de leur mission d’accompagnement des collectivités en matière de promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie.

Ces structures procurent des conseils neutres et indépendants et génèrent de l’activité économique pour les entreprises du secteur. Les crédits FEDER permettent de démultiplier les moyens alloués à ces structures et ont un effet levier significatif concernant le chiffre d’affaires généré, de manière directe ou indirecte.

 

Type de bénéficiaires :

Entreprises, collectivités territoriales, Établissements publics, associations, Groupements d’Intérêt Public, Groupement d’Intérêt Economique, Groupement Européen de Coopération territoriale, Société d’Economie Mixte (sauf particuliers)

 

Pour en savoir plus : 2014_2020_fiche_pratique_axe3_4a_v20161003