L'ensemble du paquet législatif 2014-2020 a été publié fin décembre 2013.

La politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne 2014-2020 est concernée par les règlements suivants :

 

RÈGLEMENT (UE) N°1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes

RÈGLEMENT (UE) N°1300/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds de cohésion

RÈGLEMENT (UE) N°1301/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) et aux dispositions particulières relatives à l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi »

RÈGLEMENT (UE) N°1299/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif « Coopération territoriale européenne »

RÈGLEMENT (UE) N°1302/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l’amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type

RÈGLEMENT (UE) N°1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen (FSE)