Le programme COSME poursuit les objectifs généraux suivants: renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises de l'Union (en particulier des PME) et encourager la culture entrepreneuriale.
Le nouveau programme « Europe créative » est le programme-cadre 2014-2020 qui soutient les secteurs de la culture et des médias. La publication du règlement (UE) N°1295/2013 le 11 décembre 2013 a lancé ce nouveau programme.
Le programme EaSI, programme de l'Union européenne 2014-2020 pour l'emploi et l'innovation sociale, doté de 919,4 millions euros, regroupe les anciens programmes Progress, Eures et le dispositif de microfinance et d'appui à l'entrepreneuriat social.
Dans le cadre de l'objectif global visant à rapprocher l'Union de ses citoyens, les objectifs du programme sont: - contribuer à permettre aux citoyens de mieux comprendre l'Union, son histoire et sa diversité - promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l'Union.
Erasmus + vise à renforcer les compétences et l'employabilité, ainsi qu'à moderniser l'éducation, la formation et le travail des jeunes.
Le programme européen dédié à la chaîne alimentaire a pour objectif général de contribuer à un niveau élevé de santé humaine, animale et végétale tout au long de la chaîne de production des denrées alimentaires et dans des domaines connexes, grâce à la prévention et à l’éradication des maladies et des organismes nuisibles, et en…
Le programme Douane 2020 a pour objectif de soutenir le fonctionnement et la modernisation de l'Union douanière afin de renforcer le marché intérieur grâce à une coopération entre les pays participants, leurs autorités douanières et leurs fonctionnaires.
L'objectif général du programme "Droits, égalité, citoyenneté" est de contribuer à la poursuite de la mise en place d'un espace destiné à promouvoir, à protéger et à mettre effectivement en oeuvre l'égalité et les droits de la personne, tels qu'ils sont consacrés dans le traité sur l'Union européenne, dans le traité sur le fonctionnement de…
Le programme Consommateurs (2014-2020) doit permettre d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, de doter ceux-ci des moyens d'agir et de les placer au coeur du marché intérieur, dans le cadre d'une stratégie globale pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Objectif thématique 4 (OT 4) Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone Priorité investissement 4c (PI 4c) : Soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement
Axe 7 : Accompagner la création et la reprise dactivité par le développement des compétences Objectif thématique 8 (OT 8): Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d'oeuvre Priorité investissement 8iii (PI 8iii): l'emploi indépendant, l'entrepreneuriat et la création d'entreprises y compris les micro, petites et moyennes entreprises…
Axe 5 : Favoriser une approche urbaine intégrée Objectif thématique 9 (OT 9): Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination Priorité investissement 9b (PI 9b): Fournir un soutien à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées en zones urbaines et rurales
Axe 5 : Favoriser une approche urbaine intégrée Objectif thématique 4 (OT 4): Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone Priorité investissement 4e (PI 4e) Favoriser les stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une…
Objectif thématique 5 (OT 5)Favoriser l'adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques Priorité investissement 5b (PI 5b) : Favoriser les investissements destinés à remédier à des risques spécifiques, en garantissant une résilience aux catastrophes et en développant des systèmes de gestion des situations de catastrophe
Objectif thématique 7 (OT 7) Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles Priorité investissement 7c (PI 7c) : Élaborer et améliorer des systèmes de transport respectueux de l'environnement, y compris les systèmes peu bruyants, et à faible émission de carbone, y compris le transport maritime et sur les…
Objectif thématique 4 (OT 4): Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone Priorité investissement 4c (PI 4c) : Soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement
Axe 3 : Encourager la transition énergétique Objectif thématique 4 (OT 4): Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone Priorité investissement 4b (PI 4b) : Favoriser l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises
Objectif thématique 2 (OT 2): Améliorer laccès aux TIC, leur utilisation et leur qualité Priorité investissement 2c (PI 2c) : Renforcer les applications TIC dans les domaines de l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne, de l'intégration par les technologies de l'information, de la culture en ligne et de la santé en ligne (télésanté)
Objectif thématique 2 (OT 2): Améliorer laccès aux TIC, leur utilisation et leur qualité Priorité investissement 2a (PI 2a) : Étendre le déploiement de la large bande et la diffusion de réseaux à grande vitesse et soutenir l'adoption des technologies et réseaux émergents pour l'économie numérique
Objectif thématique 3 (OT 3): Améliorer la compétitivité des PME Priorité investissement 3a (PI 3a) : favoriser l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique d'idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d'entreprises
Objectif thématique 1 (OT 1): Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation Priorité investissement 1b (PI 1b) : Favoriser les investissements des entreprises dans la R&I, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement et le secteur de l'enseignement supérieur, en favorisant en particulier les investissements…
Axe 1 : Investir durablement dans la croissance intelligente Objectif thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation Priorité investissement 1a (PI 1a) : Améliorer les infrastructures de recherche et d'innovation (R&I) et les capacités à développer l'excellence en R&I, faire la promotion des centres de compétence
Objectif thématique 6 (OT 6): Préserver et protéger l'environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources Priorité investissement 6d (PI 6d): Protéger et restaurer la biodiversité et les sols et favoriser les services liés aux écosystèmes,y compris au moyen de Natura 2000 et d'infrastructures vertes
Axe 8: Former tout au long de la vie pour favoriser laccès à lemploi Objectif thématique 10 (OT 10): Investir dans l'éducation, la formation et dans la formation professionnelle pour acquérir des compétences et pour l'apprentissage tout au long de la vie Priorité investissement 10iii (PI 10iii): meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long…
Axe 6 : Promouvoir l'employabilité des jeunes par la mise en oeuvre de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes Objectif thématique 8 (OT 8) Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d'oeuvre Priorité investissement 8ii (PI 8ii): Intégration durable sur le marché du travail des jeunes (IEJ), en particulier…
Axe 1 : Développer l'économie du Massif en agissant sur les filières d'activités spécifiques, un levier pour l'emploi Objectif thématique 8 (OT 8): Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d'oeuvre Priorité investissement 8b (PI 8b): Favoriser une croissance propice à l'emploi par le développement d'un potentiel endogène…
Axe 2 :Améliorer la connaissance et la valorisation des patrimoines pyrénéens et agir pour accroître la qualité et la diversité des activités touristiques Objectif thématique 6 (OT 6): Préserver et protéger lenvironnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources Priorité investissement 6c (PI 6c): Conserver, protéger, favoriser et développer le patrimoine naturel et culturel
Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été mis en place dans le but de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d'exprimer la solidarité de l'UE à l'égard des régions sinistrées. Il a été créé en réponse aux graves inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002. Depuis, il est intervenu…
Le Fonds européen d'Aide aux plus Démunis (FEAD) qui succède au PEAD pour la période 2014-2020 favorise la cohésion sociale, renforce l'inclusion sociale et, à terme, participe donc à l'objectif d'éradication de la pauvreté dans l'Union en contribuant à atteindre, conformément à la stratégie Europe 2020, l'objectif de réduction d'au moins 20 millions du nombre…
Le programme Fiscalis 2014-2020 vise à améliorer le bon fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur en renforçant la coopération entre les pays participants, leurs autorités fiscales et leurs fonctionnaires.
Hercule III est le programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’UE. Il a pour objectif de protéger les intérêts financiers de l’Union et, partant, de renforcer la compétitivité de l’économie de l’Union et d’assurer la protection de l’argent du contribuable.
Le Fonds "Sécurité intérieure" (ISF) contribue à assurer un niveau de sécurité élevé dans l'Union tout en facilitant les voyages effectués de façon légitime, au moyen d'un niveau uniforme et élevé de contrôle aux frontières extérieures et du traitement efficace des visas Schengen, dans le respect de l'engagement de l'Union en faveur des libertés fondamentales…
Le FAMI (Fonds « Asile, migration et intégration ») a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en oeuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d'immigration,…
Le mécanisme de protection civile de l'UE vise à renforcer la coopération entre l'Union et les États membres et à faciliter la coordination dans le domaine de la protection civile en vue de rendre plus efficaces les systèmes de prévention, de préparation et de réaction en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine.
Le Mécanisme d'Interconnexion pour l'Europe permet de préparer et de mettre en oeuvre des projets d'intérêt commun dans le cadre de la politique en matière de réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie.
Ce programme doit contribuer à la poursuite de la mise en place d'un espace européen de justice fondé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles, en particulier en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale.
Le programme « Santé » a pour objectifs généraux de compléter et d'appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé des citoyens de l'Union et à réduire les inégalités en matière de santé, en menant une action en faveur de la santé, en encourageant l'innovation dans ce domaine, en améliorant la viabilité…
L'objectif général d'Horizon 2020 est de contribuer à la construction d'une société et d'une économie fondées sur la connaissance et l'innovation dans l'ensemble de l'Union, en mobilisant des fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d'innovation. Il soutient ainsi la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020 et d'autres politiques…
LIFE (L'Instrument Financier pour l'Environnement) est un programme spécifique de la Commission européenne dont l'objectif est d'accompagner la mise en oeuvre des politiques communautaires en faveur de l'environnement. Le règlement européen n°1293/2013 en date du 11 décembre 2013 fixe les conditions générales pour la mise en oeuvre du programme LIFE pour la période 2014-2020.
Dans le cadre de son budget 2014-2020, l'Union européenne investira 325 milliards au titre de la politique de cohésion dans les États membres et leurs régions. La nouvelle politique de cohésion a été réformée pour contribuer aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.
La préparation de la programmation 2014-2020 du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), est conduite par la Région Languedoc-Roussillon, en concertation avec l’État et les acteurs ruraux. Elle a pour but d'élaborer le prochain Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon
A l’occasion du Conseil Supérieur de coordination et d’orientation de l’économie agricole du 17 décembre présidé par Stéphane le Foll, les dispositions nationales applicables pour la mise en œuvre de la future PAC 2014-2020 en France ont été définitivement arrêtées.
Pour 2014, des dispositions transitoires ont été adoptées afin d'éviter tout retard ou toute difficulté dans la mise en œuvre du soutien au développement rural au titre de la PAC.
Les 4 règlements de base relatifs à la Politique Agricole Commune(PAC)2014-2020 ont été publiés le 20 décembre 2013 au Journal Officiel. Les règlements délégués et/ou règlements d’exécution seront également publiés.
Après plus de 2 ans de concertation, le 16 Décembre 2013, suite au vote du Parlement européen, le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE a formellement adopté les quatre règlements de base pour la réforme de la PAC 2014-2020.