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Vos droits en Europe

L'Europe est à vous

Est citoyen de l'Union européenne toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre. Une citoyenneté de l'Union a été institutée par le Traité de maastricht en 1992. Elle est inscrite dans la deuxième partie (article 17-22) du Traité CE. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le traité.

L’importance de la citoyenneté de l’Union réside dans le fait que les citoyens de l’Union bénéficient de véritables droits en vertu de la législation communautaire.

Les droits essentiels conférés par la citoyenneté au titre de la deuxième partie du traité CE sont les suivants:

  • droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
  • droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans l'État membre de résidence
  • droit à la protection diplomatique et consulaire
  • droit de pétition devant le Parlement européen
  • droit de s’adresser au médiateur

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