La coopération transfrontalière en santé facilite d’une part le passage de la frontière, c’est-à-dire concrètement favoriser la mobilité des patients et des professionnels de la santé. D’autre part, elle développe un accès à une offre «à la frontière» de soins de qualité, par l’utilisation d’équipements communs, de services partagés et de facilités disponibles dans l’espace transfrontalier. Au cours du temps, le champ de la coopération médico-sanitaire transfrontalière a vu se déployer nombre d’initiatives et ce, notamment grâce au financement Interreg.

 

C’est de ce constat qu’a émergé l’idée de cette publication publiée par la Commission européenne (DG Politique Régionale). Face à l’exemplarité de la coopération franco-belge en matière médico-sanitaire et à l’existence de diverses autres expériences originales à travers l’UE, les auteurs ont souhaité rendre compte de la coopération transfrontalière en matière de santé. Elle nous propose des informations pertinentes sur les obstacles et les facteurs de réussite de la coopération dans différents contextes géographiques. Elle contient plusieurs exemples de formes de coopération soutenues par l’instrument Interreg, allant de la création d’un hôpital franco-espagnol en montagne permettant aux ambulances de traverser la frontière, à la possibilité offerte aux patients polonais de consulter un médecin allemand sans même devoir voyager.

En parallèle au déploiement de cette coopération transfrontalière, l’Europe, depuis les premières étapes de son intégration, a aussi vu son rôle évoluer en matière médico-sanitaire.coopération transfrontalière amicale santé

Cette étude présente également un aperçu du développement de la législation européenne existante qui contribue à une coopération sanitaire transfrontalière. Adoptée en 2011, la directive relative aux soins transfrontaliers fut une avancée majeure de la politique de santé européenne, rapprochant l’UE des besoins des citoyens. Elle garantit aux patients un droit d’accès à des soins de santé sûrs et de haute qualité entre les pays de l’UE, ainsi que le droit d’être remboursé de ces soins de santé.

L’étude se concentre particulièrement sur l’étroite coopération à la frontière franco-belge qui pourrait bien servir de modèle aux autres régions. Grâce à l’accord-cadre de 2005 sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la Belgique et la France, sept zones d’accès organisées pour les soins de santé transfrontaliers ont été créées. Les patients dans ces zones de santé peuvent être soignés des deux côtés de la frontière sans aucune barrière administrative ni financière. Depuis 2008, les services médicaux d’urgence des deux côtés de la frontière travaillent également ensemble.