Tableau_bord_social

Construire une Europe plus juste et renforcer sa dimension sociale est une priorité essentielle pour la Commission.

L’objectif du socle européen des droits sociaux est de conférer aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces.

Le socle européen des droits sociaux a été élaboré par la Commission.

Il repose sur 20 principes clés qui se déclinent autour de trois thèmes:

  • Égalité des chances et accès au marché du travail
  • Conditions de travail équitables
  • Protection et insertion sociales

Il réaffirme des droits qui existent déjà dans l’acquis juridique international et celui de l’UE; il les complète en tenant compte de nouvelles réalités.

Ces droits et principes qui forment le socle européen des droits sociaux se déclinent autour de trois thèmes: égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables et protection et inclusion sociales. Ils se concentrent sur la manière de répondre à l’évolution du monde du travail et de la société au sens large afin de réaliser la promesse inscrite dans les traités d’une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social.

Il incombe conjointement aux États membres, aux institutions de l’Union, aux partenaires sociaux et autres parties prenantes de tenir leurs engagements en ce qui concerne les principes et droits définis dans le socle européen des droits sociaux. Les institutions européennes aideront à fixer le cadre et indiqueront la voie à suivre pour la mise en œuvre du socle, dans le plein respect des compétences et des traditions de dialogue social des États membres. Un certain nombre de principes et droits inclus dans le socle nécessiteront d’autres initiatives législatives pour devenir effectifs. Le cas échéant, la législation actuelle de l’Union sera actualisée, complétée et mieux appliquée.

La Commission européenne accompagne le socle européen des droits sociaux d’une série d’autres initiatives législatives et non législatives concrètes, notamment sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, sur l’information des travailleurs, ainsi que sur l’accès à la protection sociale et le temps de travail. Ces initiatives illustrent à la fois la nature des questions couvertes par le socle ainsi que la manière dont les principes et droits qu’il définit peuvent être mis en œuvre.

Un tableau de bord social a également été élaboré afin de suivre les évolutions et les résultats obtenus par les pays de l’UE dans douze domaines et d’évaluer les avancées réalisées vers un «triple A» social pour l’UE dans son ensemble. Cette analyse étayera le semestre européen pour la coordination des politiques économiques.

Le tableau de bord social s’articule autour de trois domaines (tous axés sur les personnes):

  1. « Égalité des chances et accès au marché du travail »: ce domaine porte sur les aspects de l’équité en rapport avec l’éducation, les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, l’égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail, les inégalités et la mobilité ascensionnelle, les conditions de vie et la pauvreté, ainsi que la jeunesse;
  2. « Marchés du travail dynamiques, souples et équitables »: ce domaine porte sur la structure de la population active, la dynamique du marché du travail et les revenus;
  3. « Soutien des pouvoirs publics/Protection et inclusion sociales »: ce domaine porte sur l’obtention de solutions équitables par l’intermédiaire du soutien des pouvoirs publics et/ou de la protection sociale. Cet ensemble d’indicateurs couvre principalement la fourniture de services et la mise en place de filets de protection sociale.

La concrétisation des principes et droits inscrits dans le socle est un processus dynamique. Le socle sera une source d’inspiration pour les travaux réalisés dans le cadre du semestre européen et de l’achèvement de l’Union économique et monétaire, conformément au rapport des cinq présidents. En particulier, il devrait avoir pour effet de relancer le processus de convergence au sein de l’UEM et certains des principes et droits pourraient servir d’orientations vers des normes plus contraignantes pour la zone euro. D’autres initiatives législatives et non législatives de l’UE pourraient suivre à l’avenir dans le cadre des programmes de travail annuels de la Commission. Les fonds européens, en particulier le Fonds social européen, soutiendront financièrement la mise en œuvre de nombreux éléments du socle.

Prochaines étapes

Le socle européen des droits sociaux est présenté aujourd’hui sous deux formes juridiques au contenu identique: une recommandation de la Commission, prenant effet dès à présent, et une proposition de proclamation commune du Parlement, du Conseil et de la Commission.

Sur cette base, la Commission va maintenant s’engager dans des discussions avec le Parlement européen et le Conseil en vue d’obtenir un large soutien politique et l’approbation du socle au plus haut niveau.

La Commission propose que le socle européen des droits sociaux soit proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Le sommet social, qui se tiendra en Suède le 17 novembre de cette année, marquera une étape décisive dans l’avancement des travaux, dans le droit fil des débats plus larges sur la dimension sociale de l’Europe.