Fin du Roaming

Jeudi dernier (15 juin) , une étape importante de l’achèvement du marché unique européen a vu le jour, celle de la fin des frais d’itinérance appelé aussi « roaming ». Le principe est simple : les Européens pourront téléphoner et envoyer des SMS depuis n’importe quel pays de l’Union comme s’ils étaient chez eux. Ce résultat est le fruit d’un travail de longue haleine porté par la Commission européenne pour faire baisser le coût de communication depuis l’étranger.

  • Une volonté de la Commission européenne

Depuis 2007, la Commission travaille ardemment pour diminuer les frais d’itinérance et agir en faveur du citoyen européen. En 2013, elle a proposé une législation visant à supprimer le « roaming » pour les Européens se déplaçant ponctuellement au sein de l’UE. Deux années plus tard en 2015, le Parlement européen et le Conseil ont validé cette mesure avec application au juin 15 2017.

Rappelons que :

  • Depuis 2007, l’UE a fait diminuer le prix de détail des appels de 92 %
  • Depuis 2009, l’UE a fait diminuer le prix de détail des SMS de 92 %
  • Le prix des services de données en itinérance a baissé de 96 % par rapport à 2012, lorsque ces services au détail ont été soumis pour la première fois à un plafond tarifaire dans l’UE.
  • Entre 2008 et 2015, le volume des données en itinérance a été multiplié par plus de 100.
  • La fin du roaming, quel changement concret ? 

Quand vous quittez votre pays natal pour vous rendre dans un autre état membre de l’Union européenne, les opérateurs ne peuvent plus vous facturer de « hors forfait ». Si votre forfait en France vous permet l’envoi illimité de sms, vous bénéficiez des mêmes conditions quand vous serez en Espagne pour communiquer avec d’autres pays de l’UE. Le même principe s’applique avec les appels téléphoniques.

  • Comment calculer ses données internet ? 

La formule est la suivante :
enveloppe de données mensuelles = prix du forfait hors taxe / 7,7) x 2

Exemple : pour un forfait à 20 euros, vous aurez le droit à 5 Go avant un surcoût (20/7.7*2)

Si vous vous déplacer occasionnellement, c’est une enveloppe confortable, ce tarif étant même amené à diminuer chaque année. Mais, attention si votre forfait vous permet un accès restreint sur internet, il en sera de même ailleurs en Europe. En cas de « hors forfait », vous payerez 9,2 € TTC par Go avec la possibilité de prix inférieurs en fonction des opérateurs.

  • À quoi faut-il faire attention avec la fin du roaming ?

Il est nécessaire de faire la distinction entre l’itinérance depuis l’étranger et les appels et sms depuis la France vers un pays de l’Union européenne qui sont soumis au tarif international. En d’autres termes, envoyer un sms d’Espagne en France est gratuit, mais un sms de France en Espagne pourra être payant.

De même, c’est seulement dans les 28 pays de l’Union que la mesure s’applique bien que certains opérateurs s’ouvrent à la Suisse, Andorre, la Serbie, etc. Enfin, si les Dom sont intégrés dans la mesure, les Tom n’y sont pas.

Enfin, l’utilisation de son forfait à l’étranger est limitée par des garde-fous à 4 mois par an. En effet, le but étant de ne pas posséder un forfait avantageux d’un pays de l’UE et l’utiliser constamment dans un autre. Un règlement du 25 novembre 2015 évoque une utilisation « raisonnable » de son forfait.

  • Une augmentation des tarifs nationaux ?

Une certaine crainte est née quant à l’éventuelle augmentation de tarifs nationaux. Un règlement d’exécution adopté par la Commission européenne en 2016 contient deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d’entraîner une hausse des tarifs.

  1. Une règle d’utilisation raisonnable des opérateurs pour éviter les abus (itinérance permanente)
  2. Un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs pourront utiliser qu’avec l’accord du régulateur national dans des circonstances particulières.

Mais avec la diminution progressive du roaming, les opérateurs se sont adaptés à ce changement. A part rare exceptions, les tarifs n’augmenteront pas.

Pour toute question ou remarque supplémentaire, notre Centre Europe Direct est à votre écoute.

Source :

http://international.blogs.ouest-france.fr/archive/2017/04/19/roaming-ue-commission-17952.html