travailleurs détachés

Dans la nuit du lundi 23 au mardi 24 octobre 2017, les 28 ministres du travail des États membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis sur la révision de la directive travailleurs détachés de 1996.

Au final, seuls quatre pays se sont opposés. Il s’agit de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Pologne.

Le Président de la République française Emmanuel Macron et la ministre du Travail Muriel Pénicaud se sont félicités après avoir convaincu des pays comme la Roumanie, la Bulgarie ou la République-Tchèque d’abord hostile à la réforme, d’être de leur côté. Pour le Président Macron, « c’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne » tandis que la ministre évoque « l’Europe qui gagne ».

Marianne Thyssen, membre de la Commission chargée de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, a déclaré à ce propos: «En ce qui concerne l’accord trouvé au sujet du détachement de travailleurs, depuis le début, nous défendons la position selon laquelle les travailleurs doivent gagner le même salaire pour un même travail effectué en un même lieu. Je suis heureuse de constater que les États membres accordent un large soutien à notre position. C’est faire preuve d’équité envers les travailleurs détachés, qui méritent des conditions de travail égales. Et c’est faire preuve d’équité envers les travailleurs et les employeurs locaux, qui ne veulent pas voir les conditions salariales fragilisées par des salaires inférieurs. C’est la preuve qu’en Europe, nous sommes capables de nous réunir autour de la table, de dialoguer et de parvenir à un accord équitable et équilibré».

Bien sûr, si les avancées sont soulignées, d’autres voix s’élèvent pour regretter l’exclusion du transport routier du champ d’application de cette réforme ou le statu quo sur les cotisations sociales et soulignent d’autre part que le plus important restera la mise en en œuvre effective de contrôles plus systématiques.

Points clefs de la réforme :

  • La durée du travail détaché se raccourcit de 24 à 12 mois (période pouvant être prolongée de 6 six mois à la demande de l’entreprise et après accord du pays d’accueil) …. (à noter que la durée moyenne d’un détachement en Europe est de moins de 4 mois. En moyenne, un travailleur est détaché 1,9 fois par an)
  • Le principe du salaire égal à travail égal sur un même lieu de travail sera appliqué (le détaché restera soumis à sa sécurité sociale d’origine ce qui pourrait évoluer avec la réforme de la directive relative à la coordination des régimes de sécurité sociale actuellement en cours de discussion).
  • Si le pays d’accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés.
  • Le transport routier n’est pas concerné par la directive et restera soumis à la directive de 1996.
  • La période d’entrée en vigueur de la directive révisée sera de 4 ans après la publication (soit 2022).

La révision de la directive va maintenant passer dans les mains du Parlement Européen pour entamer une négociation sur un texte définitif.

 Contexte :

A l’origine, le détachement visait à faciliter la circulation des travailleurs. Il autorisait un salarié d’un des États membres de l’UE à travailler temporairement dans un autre État membre en gardant sa couverture sociale d’origine, mais en respectant la législation du pays d’accueil pour le salaire minimal, la durée minimale des congés payés ou encore les conditions de sécurité. La directive de 1996 ne garantissait pas une durée maximum, ni des primes éventuelles.

Entre 2010 et 2014, le nombre de détachements a augmenté de presque 45 %. En 2014, environ 1,9 million de travailleurs européens ont été détachés dans d’autres États membres. Le pourcentage de travailleurs détachés sur l’ensemble de la main-d’oeuvre reste bas (en moyenne, 0,9% de l’emploi total, 0,4% en équivalent à temps plein).

Le détachement de travailleurs est particulièrement fréquent dans le secteur de la construction, dans l’industrie manufacturière et dans le secteur des services tels que les services à la personne (éducation, santé et action sociale) et les services aux entreprises (services administratifs, professionnels et financiers).

La concentration est particulièrement importante au Luxembourg, en Belgique et en Autriche, en tant que pays d’accueil et au Luxembourg, en Slovénie, en Slovaquie, en Croatie, au Portugal et en Pologne du point de vue du pays d’origine.
Plus de la moitié des détachements se déroulent entre pays voisins; le pourcentage de détachements provenant de pays voisins peut atteindre 80% dans certains cas.