Sommet européen de Bratislava : feuille de route

A l’issue du Conseil européen informel de Bratislava, en complément de la déclaration, un programme de travail a été décidé pour les mois à venir.

I. Analyse et objectif d’ensemble
• Détermination à assurer la réussite de l’UE à 27
• De nombreux défis communs nous attendent: les citoyens sont préoccupés par une impression d’absence de contrôle et par les craintes liées aux migrations, au terrorisme et à l’insécurité économique et sociale. Nécessité de s’attaquer en priorité à ces problèmes au cours des prochains mois
• En agissant de concert, l’UE à 27 a les moyens de relever ces défis. Nous sommes déterminés à trouver des solutions communes également en ce qui concerne les questions sur lesquelles nous sommes divisés; la priorité immédiate est de faire preuve d’unité et d’exercer le contrôle politique sur l’évolution de la situation afin de construire notre avenir commun
• Nécessité d’être clairs sur ce que peut faire l’UE, et sur ce que doivent faire les États membres, afin d’être sûrs que nous pouvons honorer nos engagements

II. Migrations et frontières extérieures

Objectif
• Ne jamais permettre que se reproduisent les flux incontrôlés que nous avons connus l’année dernière et réduire encore le nombre de migrants en situation irrégulière
• Assurer un contrôle total de nos frontières extérieures et revenir à Schengen
• Élargir le consensus de l’UE sur la politique migratoire à long terme et appliquer les principes de responsabilité et de solidarité

Mesures concrètes
a) ferme détermination à mettre en oeuvre la déclaration UE-Turquie ainsi qu’à continuer de soutenir les pays des Balkans occidentaux
b) engagement pris aujourd’hui par plusieurs États membres d’offrir une assistance immédiate pour renforcer la protection de la frontière que la Bulgarie partage avec la Turquie, et de continuer à soutenir les autres États situés en première ligne
c) avant la fin de l’année, pleine capacité de réaction rapide du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, dont l’existence est à présent consacrée par un instrument législatif
d) pactes pour les migrations en vue d’une coopération et d’un dialogue avec les pays tiers pour réduire les flux de migration illégale et accroître les taux de retour; ce point sera examiné par le Conseil européen de décembre
e) poursuite des efforts visant à élargir le consensus de l’UE en ce qui concerne la politique migratoire à long terme, y compris sur la manière d’appliquer les principes de responsabilité et de solidarité à l’avenir

III. Sécurité intérieure et extérieure

1) Sécurité intérieure

Objectif
• prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les États membres à assurer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme

Mesures concrètes
a) intensifier la coopération et l’échange d’informations entre les services de sécurité des États membres
b) adopter les mesures nécessaires pour faire en sorte que toutes les personnes, y compris les ressortissants des États membres de l’UE, qui franchissent les frontières extérieures de l’Union fassent l’objet de vérifications dans les bases de données pertinentes, lesquelles doivent être interconnectées
c) commencer à mettre en place un système d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) qui permette de réaliser des contrôles anticipés et, le cas échéant, de refuser l’entrée aux voyageurs exemptés de l’obligation de visa
d) déployer des efforts systématiques contre la radicalisation, notamment par des expulsions et des interdictions d’entrée, lorsque cela est justifié, et apporter un soutien de l’UE aux actions menées par les États membres dans le domaine de la prévention

2) Sécurité extérieure et défense

Objectif
• Dans un environnement géopolitique difficile, renforcer la coopération de l’UE en matière de sécurité extérieure et de défense

Mesures concrètes
a) prendre, lors du Conseil européen de décembre, une décision relative à un plan de mise en oeuvre concret portant sur la sécurité et la défense et aux moyens de mieux tirer parti des possibilités qu’offrent les traités, en particulier en ce qui concerne les capacités
b) commencer immédiatement à mettre en oeuvre la déclaration commune UE-OTAN

IV. Développement économique et social, jeunesse

Objectif
• construire un avenir économique prometteur pour tous, préserver notre mode de vie et offrir de meilleures perspectives aux jeunes

Mesures concrètes
a) en décembre, compte tenu de l’évaluation qui aura été faite, prendre une décision sur l’extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques
b) lors du Conseil européen du printemps 2017, faire le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne les différentes stratégies pour le marché unique (y compris le marché unique numérique, l’union des marchés des capitaux et l’union de l’énergie)
c) lors du Conseil européen d’octobre, examiner les moyens de mettre en place une politique commerciale robuste qui tire parti de marchés ouverts tout en tenant compte des préoccupations des citoyens
d) en décembre, prendre des décisions sur un soutien de l’UE destiné à aider les États membres à lutter contre le chômage des jeunes et sur des programmes renforcés de l’UE en faveur de la jeunesse

V. Prochaines étapes
• Honorer les engagements pris: renforcer le mécanisme permettant de faire le point sur la mise en œuvre des décision prises. Assurer une coopération et une communication loyales entre les États membres et les institutions
• Bratislava est le début d’un processus. Les réunions formelles à venir du Conseil européen permettront d’assurer un suivi concret des thèmes mentionnés ici. Les chefs des 27 se réuniront informellement au début de 2017 à La Valette. Lors des célébrations, en mars 2017, du 60e anniversaire des traités de Rome, les chefs d’État ou de gouvernement se réuniront à Rome et, à cette occasion, clôtureront le processus lancé à Bratislava et fixeront des orientations pour notre avenir commun.